La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi

Résumé

La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi.

Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malgré l’origine légale de l’obligation de bonne foi, celle-ci fait partie du cadre contractuel. L’auteur conclut qu’un manquement aux exigences de la bonne foi lors de l’exécution du contrat constitue une faute contractuelle qui donne ouverture à la résolution du contrat. Deuxièmement, l’examen des conditions de fond du droit à la résolution amène l’auteur à souligner que l’obligation de bonne foi pourrait permettre d’offrir une solution au problème de l’inexécution anticipée. Finalement, l’examen de la mise en œuvre du droit de rompre permet de constater qu’au stade de la demeure, la bonne foi exige que la dernière chance qu’a le débiteur pour s’exécuter ne soit pas illusoire et que de façon générale, le principe de la bonne foi sert à contrôler le comportement du créancier et du débiteur dans l’exercice de la résolution ou de la résiliation du contrat.

Abstract

Inexecution of contractual obligations can be the cause for breach of contract. It then can be called a breaking down penalty putting an end to the contractual relationship. This right to resolution or resiliation as any other is not without limit and must be used according to the requirements of good faith.

The purpose of this exercise is to look at some aspects of the principle of good faith in the context of the breach of contract. First, we must study and see if a right to obtain the resolution or resiliation can be supported by any failure to the obligation of good faith. This principle despite its legal origin is part of the contractual frame. A breach of the good faith obligation at the time the contract is performed is a contractual breach allowing resolution of it, according to the author. Study of essential requirements to resolution permits a conclusion that the good faith obligation can support a solution to anticipatory breach. Examination of the procedure of how to exercise the right to resolution and resiliation shows that good faith, at the default stage must allow a non illusionary last chance to the debtor to execute his obligations. The creditor's and the debtor's behaviours are regulated according to said principle in exercising resolution or resiliation of contract.