Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada

Résumé

Le présent article porte sur les clercs et leur rôle à la Cour suprême du Canada. Le but est de renseigner les clercs éventuels sur la nature du poste et de permettre à tous de mieux comprendre le fonctionnement du processus judiciaire à ce niveau.

Les auteurs commencent par étudier l'histoire du programme de clercs à la Cour suprême. Bien que les fonctions du clerc aient peu changé depuis la création du poste en 1968, le programme a évolué au même rythme que la Cour.

Les auteurs traitent ensuite du programme de clercs actuel. Ils décrivent d'abord le processus de sélection. En s'inspirant d'un questionnaire envoyé aux clercs des années 1991 à 1993, les auteurs tentent également d'établir, de façon générale, le profil des personnes qui ont été employées par la Cour au cours des dernières années. L'article inclut ensuite une description des tâches. Bien que cette catégorie de personnel assume de nombreuses responsabilités, les auteurs réfutent les critiques habituellement adressées à la Cour suprême des États-Unis en affirmant que les clercs de la Cour suprême du Canada ne jouissent pas d'une autorité excessive.

Les auteurs concluent qu'un stage à la Cour profite à la fois aux clercs eux-mêmes et aux procédures de la Cour. Ainsi, les clercs font partie intégrante du processus judiciaire à la Cour suprême du Canada.

Abstract

This article takes an in-depth look at law clerks and the role they play at the Supreme Court of Canada. Such an examination both informs prospective clerks on the nature of the position and promotes a better general understanding of how the judicial process operates at this level.

The authors begin their analysis by looking at the history of the law clerks at the Supreme Court. Although the functions of the clerks have changed little since their introduction in 1968, the clerkship program has evolved with a changing Supreme Court, contributing to the institution's « coming of age ».

The authors then shift their attention to examining the present clerkship program. The article first reveals the manner in which law clerks are selected by the Court. Using data collected by a questionnaire sent to clerks of the 1991-93 terms, the authors also attempt to convey, in a general way, some sense of the people who have served at the Court in recent years. Next, the major functions performed by the clerks are described. While the clerks do have a great deal of responsibility, the authors dispel much of the criticism directed at the United States Supreme Court clerks by stating that law clerks at the Supreme Court of Canada do not have an improper degree of authority.

The authors conclude that the clerking experience benefits both the clerks themselves and Court procedures. As such, law clerks are an entrenched and indispensable part of the judicial process at the Supreme Court of Canada.