Droit et soft ethics dans l’encadrement normatif de l’IA : une perspective pragmatiste

Résumé

Dans l’objectif de discuter des enjeux associés aux systèmes d’intelligence artificielle (SIA), les publications en éthique de l’IA se sont multipliées récemment. Bien que le droit et l’éthique œuvrent pour un but commun, soit celui de favoriser une utilisation de l’IA qui soit bénéfique et responsable, ces initiatives normatives sont distinctes et doivent être situées adéquatement l’une par rapport à l’autre. Dans le cadre de cet article, partant d’une perspective pragmatiste, nous proposons une réflexion sur le rôle normatif de ce que Luciano Floridi appelle la soft ethics par rapport au droit. Nous réfléchirons aux caractéristiques qu’elle devrait posséder pour jouer un rôle normatif effectif qui soit complémentaire au droit ainsi qu’aux relations internormatives entre éthique et droit dans la perspective du pluralisme normatif.

Mots-clés :

• éthique,
• droit,
• intelligence artificielle,
• pragmatisme,
• pluralisme normatif

Abstract

In order to discuss the issues associated with artificial intelligence systems (AIS), publications in AI ethics have multiplied recently. While law and ethics work toward a common goal of fostering beneficial and responsible use of AI, these normative initiatives are distinct and must be appropriately situated in relation to each other. In this article, starting from a pragmatist perspective, we propose a reflection on the normative role of what Luciano Floridi calls “soft ethics” in relation to law. We will reflect on the characteristics it should have to play an effective normative role that is complementary to law, as well as on the internormative relations between ethics and law in the perspective of normative pluralism.

Keywords:

• ethics,
• law,
• artificial intelligence,
• pragmatism,
• normative pluralism