Le rôle méconnu des promesses de vente dans le processus d’urbanisation à Montréal : le cas du village de Villeray au tournant du XXe siècle

Résumé

À partir du cas du village de Villeray, sur l’île de Montréal, cette note cherche à démontrer que la vente conventionnelle des lots à bâtir, dûment consignée dans les bureaux d’enregistrement, ne constitue pas la seule forme d’accession à la propriété. Il existe une autre manière, qui est tout aussi légale, mais qui est passée sous le radar des historiens. Elle demeure difficile à retracer parce qu’elle s’appuie sur de ententes privées prenant la forme d’un contrat, la promesse de vente, qui définit les modalités de paiement du lot. Omniprésente à Villeray, cette promesse de vente a une durée variable, pouvant même, dans certains cas, prendre une dizaine d’années. Souvent, elle est transférée à une tierce personne afin d’éviter à son détenteur original de perdre les paiements déjà effectués. Si elle a permis à des petites gens d’accéder à la propriété, elle a aussi profité aux promoteurs immobiliers en accélérant la vente des lots et en les soustrayant aux paiements des taxes foncières puisque les titulaires des promesses devaient en assumer les coûts annuels.

Mots-clés :

• Montréal,
• Villeray,
• Rosemont,
• promesse de vente,
• propriété foncière,
• titre de propriété,
• occupation du sol,
• travailleur,
• transaction foncière,
• bureau d’enregistrement

Abstract

Using the case of the village of Villeray, on the Island of Montreal, this research note will try to demonstrate that the conventional sale of vacant lots, duly documented in registry offices, is not the only form of access to property. Another strategy, just as legal, but unnoticed by historians, was commonly used. It remains difficult to document because it rests on private understandings taking the form of contracts, sale commitments, that defines the terms of sale of said lot. Ubiquitous in Villeray, these contracts allow for payments of varying length, going up to a decade. Often, they were transferred to a third party by the original buyer to avoid losing the payments made up to then. If it allowed people of modest means to own property, this particular strategy was also quite profitable for land developer, accelerating the sale of vacant lots and allowing them to avoid land taxes, paid by the prospective buyers as part of the sale commitment.

Keywords:

• Montreal,
• Villeray,
• Rosemont,
• promise of sale,
• home ownership,
• land title,
• land use,
• worker,
• land transaction,
• registry office