Sources

Un fonds inconnu: les dossiers des projets de loi

  • Jean-Guy Pelletier

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  • Jean-Guy Pelletier
    Responsable, Service des archives, Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Couverture de Volume 2, numéro 4, printemps 1994, p. 3-59, Bulletin d'histoire politique

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