Ramsay Cook. — L’autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte, 1867-1921. Études de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, n° 4, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, 82 p.

Beaudoin, Gérald

doi:https://doi.org/10.7202/1059865ar

Bibliographie

Ramsay Cook. — L’autonomie provinciale, les droits des minorités et la théorie du pacte, 1867-1921. Études de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, n° 4, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, 82 p.

Gérald A. Beaudoin

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Gérald A. Beaudoin
Doyen de la Section de Droit civil

Diffusion numérique : 16 mai 2019

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Un compte rendu de la revue Revue générale de droit

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Volume 1, numéro 1, 1970, p. 163–165

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