Doctrine

L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. UNE PREMIÈRE RÉFORME : CONNAÎTRE

  • Viateur Bergeron

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  • Viateur Bergeron
    Professeur agrégé à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 1, numéro 1, 1970, p. 5-210, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 16 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059856ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059856ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 1, numéro 1, 1970, p. 34–42

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970

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