L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol

Résumé

Le présent article se penchera sur l’arbitrage consensuel en droit québécois, tel que régi par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile. Nous traiterons en premier lieu de la notion d’arbitrage, pour aborder ensuite la base contractuelle de l’arbitrage, c’est-à-dire la convention d’arbitrage. Enfin, nous nous pencherons sur la procédure d’arbitrage, avant d’examiner les modalités d’exécution et de contrôle d’une sentence arbitrale. Tout au long de l’article, nous soulignerons les apports de sources internationales et transnationales dans le façonnement du droit québécois de l’arbitrage (tant interne qu’international), telles la Loi type de la CNUDCI ainsi que la Convention de New York de 1958 en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangères. De plus, nous nous attarderons sur le rôle clé que jouent la Cour suprême et les tribunaux québécois dans l’ouverture progressive à des positions jurisprudentielles internationalement reconnues, appuyant l’arbitrage comme un mode privilégié de règlement de différends privés. Enfin, dans la conclusion, une épineuse question sera soulevée, à savoir si les traditions juridiques ont encore un rôle à jouer dans le domaine de l’arbitrage consensuel. Si la mise en place d’un régime de droit de l’arbitrage fortement harmonisé à l’échelle internationale est une donnée incontestable du portrait normatif, il reste à voir à quel point et pour combien de temps cette cohérence d’ensemble pourra être maintenue. La même interrogation se pose au sujet de la tendance favorable à l’arbitrage, la favor arbitrandi, qui est à l’origine du succès des réformes législatives visant l’harmonisation.

Mots-clés :

• Arbitrage consensuel,
• droit québécois,
• traditions juridiques,
• favor arbitrandi,
• harmonisation

Abstract

The present article deals with consensual arbitration in Quebec law, as regulated by the Civil Code of Québec and the Code of Civil Procedure. It will first touch upon the notion of the arbitration and arbitration agreement (i.e. the contractual pillar of arbitration), turning then to the arbitration procedure and the procedural mechanisms governing the enforcement and annulment of awards. Throughout the article, the authors will underline the importance of international and transnational sources, such as the New York Convention on the recognition and enforcement of foreign arbitral awards and the UNCITRAL Model Law, in the evolution of Quebec arbitration law. Furthermore, the role of the Supreme Court of Canada and Quebec courts will be discussed with a view to describing the process by which Quebec law has become increasingly aligned with the international consensus around arbitration’s role as a primary dispute resolution mechanism. Finally, in the conclusion the authors will raise a delicate question, namely, the role of legal traditions in the realm of consensual arbitration — if a uniform regulatory framework for arbitration is now a reality, it remains to be seen how long this coherent body of norms will persist. A similar question can be raised vis-à-vis the generalized favor arbitrandi, the primary impetus of legislative changes in support of a harmonized arbitration law.

Keywords:

• Consensual arbitration,
• Quebec law,
• legal traditions,
• favor arbitrandi,
• harmonization