La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchie / Paul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9

Morin, Michel

doi:https://doi.org/10.7202/1058517ar

Chronique bibliographique

La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchiePaul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9

Michel Morin

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Michel Morin
Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Diffusion numérique : 28 mars 2019

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Un compte rendu de la revue Revue générale de droit

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Volume 20, numéro 1, 1989, p. 155–160

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