N.B. : Les orientations contenues dans les extraits ci-dessous, tirés du mémoire du 15 octobre 1990 du ministre de la Justice du Québec en vue de la présentation du projet de Code civil du Québec, sont celles du 15 octobre 1990 et doivent être considérées en sachant qu’elles ont pu ou pourront être modifiées au cours des diverses étapes préalables à l’adoption finale du projet de Code.