La protection de l’information

Résumé

Suite à l’arrêt Stewart, la question de la protection de l’information fut relancée. Cette question n’est pas nouvelle mais l’informatisation lui donne une tout autre dimension.

L’évolution des nouvelles technologies informatiques bouleversent l’infrastructure et la gestion de la société post-industrielle. Bien que représentant des potentiels inespérés de générer, d’entreposer et de traiter l’information quelle qu’elle soit, ces nouvelles technologies sont d’une vulnérabilité inquiétante. Ces nouveaux dispositifs, dont la présence se fait de plus en plus envahissante, contrôlent pourtant toutes les sphères de l’activité humaine, des entreprises scientifiques les plus sophistiquées, en passant par les diverses actions administratives, jusqu’aux opérations quotidiennes les plus variées. À ces systèmes vulnérables, institutions et individus confient sans trop de méfiance toute sorte d’information.

Le débat ne se réduit pas à de simples oppositions d’intérêts moraux, politiques, sociaux, ou économiques car c’est la gestion de toute l’infrastructure de notre civilisation qui est transformée et sans progrès techniques pour contrôler cette évolution, c’est l’équilibre de cette infrastructure qui est mis en péril. En plus d’avoir des impacts importants sur le fonctionnement des entreprises et des États, ces changements soulèvent de nouveaux problèmes quant aux règles traditionnelles de droit.

Le droit est donc interpellé, ce phénomène suscitant de nombreuses interrogations. Dans la phase actuelle de cette évolution stupéfiante, de quelle tâche les règles de droit traditionnelles peuvent-elles s’acquitter ? Quel statut, quelle protection faut-il accorder à l’information ? À partir de quels concepts, de quelles théories, la réflexion peut-elle s’amorcer pour réformer le droit dans ce domaine ?

Abstract

After the Stewart case, the question of the protection of information was raised again. This issue is not new, but automation of data processing gives to it another dimension.

The evolution of such new automated technological processes disrupts the framework and management of the post-industrial society. Although it represents unexpected potential to generate, to store and to process whatever information, these new technologies are alarmingly vulnerable. These new devices, which are increasingly prevalent, control all the spheres of human activity; from the most sophisticated scientific businesses, to the diverse administrative actions, to miscellaneous daily operations. Information is disclosed by institutions and individuals to these vulnerable systems without too much suspicion.

The debate is not reduced to simple oppositions of moral, political, social or economical interests. For it is the management of all the framework of our civilization which is transformed, and without any technical progress to control this evolution, it is the balance of that framework which is jeopardized. In addition to having important impacts on the functioning of business and the States, these changes raise new problems as to the traditional rules of law.

The law is therefore challenged. This phenomenon raises up several questions. In the present stage of this astonishing evolution, what tasks can be performed by the traditional rules of law? What status, what protection must be granted to information? From which concepts, which theories, the reflection must be initiated to reform the law in this field?