Colloque de l’Association québécoise de droit comparé « Le processus de nomination des juges »

Le processus de nomination des juges en regard de leur « immense pouvoir politique »

  • Yves-Marie Morissette

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  • Yves-Marie Morissette
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill

Couverture de Volume 25, numéro 2, juin 1994, p. 173-362, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 21 février 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1056333ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1056333ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 25, numéro 2, juin 1994, p. 307–312

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1994

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