Le droit moral de l’auteur au Canada

Résumé

L’article brosse un tableau général de la protection du droit moral de l’auteur au Canada. Dans un premier temps, les débuts de ce droit en Europe et au Canada sont mis en lumière. L’article analyse ensuite les dispositions qui reconnaissent formellement le droit moral dans la loi fédérale sur le droit d’auteur, ainsi que les autres règles de droit qui protègent indirectement le lien intellectuel qui unit un auteur à son oeuvre. Cette analyse amène l’auteure à traiter de la compétence législative sur le droit moral et des problèmes constitutionnels que soulève le chevauchement des règles fédérales et provinciales en la matière.

Abstract

This study deals with the legal protection of authors' moral rights in Canada. In the first part, the article highlights the beginnings of these rights in Europe and in Canada. The second part analyses the legislative provisions which formally recognize moral rights in the Copyright Act, as well as other legal rules which indirectly protect the intellectual bound between an author and his or her work. The article concludes with an analysis of the legislative jurisdiction over moral rights and the constitutional problems created by the overlap of federal and provincial rules on this matter.