Rdprm : Duplicité ou Publicité du Registre Mobilier ?

Pierre DUCHAINE et
Denys-Claude LAMONTAGNE

Diffusion numérique : 22 mai 2018

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DOI: https://doi.org/10.7202/1045930ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 105, numéro 2, septembre 2003, p. 795–821
10^E ANNIVERSAIRE DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

Tous droits réservés © Pierre DUCHAINE et Denys-Claude LAMONTAGNE, 2003

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