L’évaluation du témoignage d’opinion pour en établir l’admissibilité : les leçons récentes du droit de la preuve

Résumé

Depuis quelque temps, il existe une perception très connue que le taux de condamnation pour des infractions de nature sexuelle est inacceptablement bas. Les cours, frustrées par leur incapacité d’en arriver à faire ressortir la vérité quant aux allégations d’abus sexuel, particulièrement dans les cas impliquant des enfants, ont modifié le droit de la preuve dans le but d’améliorer l’accès à l’information. Ceci est particulièrement vrai dans les cas de témoignage expert. Dans plusieurs décisions importantes, la Cour suprême du Canada a accueilli des opinions émanant de travailleurs sociaux, de psychiatres, de psychologues et d’experts concernant l’abus envers les enfants. La règle de la question fondamentale s’est effondrée sous le poids de cette tendance, aussi bien que l’exclusion de permettre les experts de prévoir la preuve ayant rapport avec la crédibilité des autres témoins. A l’occasion, même le standard de qualification des experts à témoigner a été appliqué avec générosité. Aussi, les tribunaux ont, pour quelque temps, accepté la preuve fondée sur les sciences sociales sans se demander si les théories et croyances de l’« expert » étaient suffisamment fiables pour justifier leur audition, vu les risques associés à pareille preuve. La décision importante de la Cour suprême du Canada dans R. c. Mohan a établi un nouveau ton. Quoiqu’elle ait réaffirmé le déclin de la règle de la question fondamentale et ait conservé d’autres développements, la Cour suprême du Canada a mis l’emphase sur la crédibilité de la preuve fondée sur la science et les sciences sociales, particulièrement lorsque les théories sous-jacentes étaient nouvelles. Ce faisant, elle a avancé un test fondé sur la « pertinence et la nécessité » qui exige que les tribunaux se concentrent directement sur une gamme de facteurs. S’il est employé soigneusement, l’approche qu’il exige peut améliorer l’information disponible pour arriver à une adjudication sans permettre aux théories fondées sur les sciences sociales souvent discutables et non fiables, d’engendrer des condamnations injustes ou des acquittements non mérités. Cet article analyse les développements dans le droit concernant l’admissibilité de la preuve d’experts et cherche à fournir des paramètres pour l’application du test Mohan.

Abstract

There is, and has been for some time, a widely held perception that conviction rates in sexual offense cases are unacceptably low. Courts, frustrated by their inability to get to the truth of allegations of sexual abuse, particularly involving child complainants, have changed the law of evidence in an effort to improve access to information. This has been particularly so with the law of expert evidence. Important decisions of the Supreme Court of Canada have made it more welcoming to the opinions of social scientists, psychiatrists, psychologists and child abuse experts than ever before. The ultimate issue rule has collapsed under the weight of this movement as has the bar on allowing experts to provide evidence relevant to the credibility of other witnesses. Even the very standard for qualifying experts to testify has been applied on occasion with astounding generosity. And perhaps most significantly, courts were, for a time, accepting social science evidence without assessing critically whether the theories and beliefs of the "expert" were sufficiently reliable to justify hearing, given the considerable risks associated with such proof. The important Supreme Court of Canada decision in R. v Mohan has set a new tone. While it has reaffirmed the decline of the ultimate issue rule and has left untouched many of the other developments, it has placed new emphasis on the reliability of science and social science evidence, particularly where the theories underlying it are novel. In doing so it has propounded a "relevance and necessity" test which requires courts to focus directly on a wide range of factors. If applied with care, the approach it requires can improve the stock of information available for adjudication, without allowing unproven and controversial theories of social science to cause unjust convictions, or unmeritorious acquittals. This paper reviews development in the law pertaining to the admissibility of expert evidence, and seeks to provide guidance on the application of the Mohan test.