La Convention sur la diversité biologique s’applique-t-elle à l’être humain ?

Résumé

La Convention sur la diversité biologique s’applique-t-elle à l’être humain ? Cette question a surgi récemment dans la controverse entourant le Projet sur la diversité du génome humain (PDGH). En effet, le programme de recherche proposé par le PDGH réfère expressément à l’idée d’une diversité génétique humaine. Or, à prime abord, rien dans la Convention sur la diversité biologique n’exclut l’être humain, qui est biologiquement couvert par les définitions données. Toutefois, au mois de novembre 1995, lors de sa seconde rencontre, la Conférence des Parties à la Convention excluait le matériel génétique humain du champ d’application de la Convention. Dans le cadre du présent article, l’auteure atteste du caractère bien-fondé de cette décision à la lumière de la Convention sur la diversité biologique. À cet égard, l’historique de la Convention, sa nature de même que la philosophie sous-jacente au texte de la Convention du point de vue du statut moral des animaux et des plantes sont discutés. Plus qu’un simple regard sur la Convention sur la diversité biologique, le présent article pose la problématique de l’élaboration d’une politique sur la diversité génétique humaine.

Abstract

Does the Convention on Biological Diversity apply to human beings? This question arose recently in the context of the controversy surrounding the Human Genome Diversity Project (HGDP). Indeed, the research programme proposed by the HGDP explicitly refers to the idea of a human genetic diversity. Now, at first glance, nothing in the Convention on Biological Diversity excludes human beings, which are biologically covered by the definitions given. However, in November 1995, at its second meeting, the Conference of the Parties to the Convention excluded human genetic material from the application of the Convention. In the following article, the author attests the validity of this decision in light of the Convention on Biological Diversity. In this respect, the history of the Convention as well as its nature, and its philosophical underpinnings from the point of view of the moral status of nonhuman animals and plants, are discussed. More than a simple look at the Convention on Biological Diversity, the following article sets forth the issue of policymaking in relation to human genetic diversity.