La nouvelle confessionnalité scolaire au Québec

Résumé

L’auteur présente la réforme que vient d’adopter le législateur québécois dans un domaine hautement sensible, celui de la place de la religion à l’école publique et notamment l’enseignement religieux. La société québécoise, après avoir accepté un amendement à la Constitution qui a supprimé en 1997 les privilèges confessionnels détenus par les catholiques et les protestants s’est orientée vers une confessionnalité progressive de son système scolaire. La réforme a été précédée d’un Rapport désormais célèbre, le Rapport Proulx, qui préconisait la laïcisation intégrale du système. L’auteur critique ce Rapport comme véhiculant une conception discutable de la laïcité. Il critique les fondements jurisprudentiels sur lesquels s’appuient les auteurs de ce Rapport. Il présente ensuite la solution adoptée par l’Assemblée nationale du Québec dans la Loi 118 du 16 juin 2000, relative à la confessionnalité. Celle-ci se veut un compromis entre les valeurs découlant des Chartes des droits et des textes internationaux, d’une part, et les droits historiques des communautés catholique et protestante du Québec, d’autre part, dans un contexte que l’auteur qualifie de laïcité ouverte ou positive.

Abstract

The author describes the reform recently adopted by the Québec Legislature in a highly sensitive area, that of the place of religion in public schools, and in particular, the teaching of religion. Québec society, having accepted an amendment to the Constitution in 1997 suppressing the confessional privileges of Catholics and Protestants, has turned to a gradual confessionality of its school system. The reform was preceded by the well-known Proulx Report, which recommended total secularization. The author criticizes the report as conveying a questionable vision of secularism. He criticizes the jurisprudential basis used by the authors of the report, then presents the solution adopted by the Québec National Assembly under Bill 118, dated June 16, 2000, respecting confessionality, intended to be a compromise between the values flowing from the Charter of Rights and international texts, on the one hand, and the historical rights of Catholic and Protestant communities, on the other hand, in a context the author describes as open or positive secularism.