La coopération policière pour la lutte contre la migration irrégulière au sein de l’Union européenne

Résumé

La lutte contre la migration irrégulière est un élément clé de la politique européenne d’immigration et d’asile. l’Union européenne joue un rôle prééminent dans le contrôle des flux de migration irrégulière à travers la mise en œuvre d’une coopération policière. Cette coopération s’est progressivement institutionnalisée par l’établissement de structures communautaires spécifiques. L’action de la police contre la migration irrégulière couvre ainsi un vaste champ de compétences allant de la gestion des flux d’information aux politiques de visas et de retour en passant par le contrôle intégré des frontières. La synergie grandissante entre l’UE et ses États membres en matière de coopération policière contre la migration irrégulière transforme la perception des notions de « frontière » et de « sécurité intérieure ». On constate également un impact profond sur les structures, le rôle et les compétences de la police en Europe. De plus, cette coopération résulte en une criminalisation de la migration ayant pour effet de légitimer le renforcement de la coopération policière.

L’auteure étudie dans le présent article le processus d’européanisation de la coopération policière dans la lutte contre la migration irrégulière vers l’UE. Elle s’emploie à démontrer que la mise en œuvre effective des programmes communautaires dans ce domaine est tributaire de la consolidation de cette coopération qui s’opère souvent au détriment de protection des droits fondamentaux. Elle analyse également les conséquences de ce processus, notamment en termes de contrôle judiciaire et de légitimité démocratique, tout en esquissant une réflexion sur les perspectives futures.

Abstract

The fight against irregular migration is a key element of the European immigration and asylum policy. The European Union plays a major role in the struggle against irregular migration through the police cooperation between its Member States. This cooperation has progressively been consolidated by the establishment of specific EU structures and programs. The police cooperation against irregular migration covers a large scale of activities including the control of information, visa and return policies as well as integrated management of the frontiers. The synergy between the EU and its Member States in this field has important consequences on the perception of the notions of "frontier" and "internal security". Moreover, it has a deep impact on the structures, the role and the competencies of the police in Europe. As such, the said cooperation results into the criminalisation of the migration, which in turn legitimizes the reinforcement of police cooperation.

This article aims at studying the process of the Europeanization of the police cooperation in the fight against irregular migration within the EU. It asserts that the reinforcement of the said cooperation is a sine qua non for the effective implementation of EU programs in this field. The article also examines the consequences of the police cooperation in terms of democratic legitimacy and of fundamental rights protection, together with the future perspectives in the police cooperation within the EU.