L'Assurance-groupe et les conventions collectivesGroup Insurance Benefits and Collective Bargaining

  • Paul Michaud

Aux fins de cette étude, le terme assurance-groupe désignera: L'Assurance-Vie Groupe, les asssurances en cas de Mort Accidentelle et Mutilation, d'Indemnité Hebdomadaire, d'Hospitalisation, de Chirurgie, de Frais Médicaux, d'Anesthésiste, de Diagnostic, et de Programme Médical Complet. Il est présumé que ces assurances seront pourvues par l'entremise de compagnies d'assurance, bien que plusieurs des faits et conclusions signalés dans ce travail s'appliqueront également aux assurances-groupe pourvues par l'entremise d'associations, de plans gouvernementaux ou autres.

For the purposes of this study, Group Insurance Benefits shall mean any or all of the following: Group Life, Accidental Death and Dismemberment, Weekly Indemnity, Hospital, Surgical, Medical, Anaesthetist, Diagnostic, Major Medical and Comprehensive Benefits. It is assumed that these Benefits are insured through the medium of an Insurance Company, though many of the statements here in will apply equally to Welfare Benefits funded through other media.

Diffusion numérique : 4 février 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1022031ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1022031ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Relations industrielles / Industrial Relations 

Volume 15, numéro 2, avril 1960, p. 209–224

Tous droits réservés © Département des relations industrielles de l’Université Laval, 1960

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