Associations et entreprises commerciales « Des rapports complexes et ambigus » Nonprofit organizations and commercial firms: a complex and ambiguous relationship

Résumé

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Abstract

To understand the relationship between nonprofit organizations and commercial firms, it is necessary to abandon certain preconceptions to imagine a range of situations, far from bipolarity. The article is based on the notion of economic activity, which needs to be distinguished from a profit objective–associated with the appropriation of profits–and which provides a common legal framework that allows an economic complementarity. A nonprofit organization can be a tool for development, for example by pooling financial resources or supporting enterprise creation, or it can resort to subsidiarization by externalizing a part of its activities through a commercial company. In view of the risk of degeneration, the author shows in particular that compulsory contracts would be a solution. The partnership can also center on promoting general-interest activities through sponsorship or creating a nonprofit organization or foundation by the enterprise. Here, too, the article stresses the need for vigilance due to the risk of the nonprofit organization becoming a mere instrument at the service of the enterprise's “civic function.”