Corps de l’article

Les XXXIIIes journées de l’AES à Marne-la-Vallée

La chaire ESS de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et le laboratoire d’économie Erudite de Paris-Est ont organisé, les 12 et 13 septembre derniers, les XXXIIIes journées de l’Association d’économie sociale (AES). Cette association, créée en 1979 et réunissant les économistes dont les recherches s’intéressent aux dimensions sociales de l’économie, avait choisi pour la première fois de consacrer ses journées annuelles à l’économie sociale et solidaire (ESS). Plus particulièrement, rejoignant l’actualité de la loi-cadre sur l’ESS présentée le 24 juillet en Conseil des ministres avant sa discussion parlementaire, ses XXXIIIes journées ont porté sur les nouvelles frontières de ce secteur.

Elles ont été ouvertes par une conférence inaugurale de Rafael Chaves (université de Valence, Espagne) sur la nouvelle donne de l’économie sociale en Europe [1]. Dans les pays européens, en effet, lorsqu’elle est identifiée – ce qui n’est pas toujours le cas –, on parle non d’ESS, mais d’économie sociale. D’un poids inégal selon les pays – relativement élevé en Suède, en Espagne, en Italie ou encore en France, par exemple –, l’économie sociale est aussi distribuée différemment entre les coopératives (très présentes en Allemagne), les mutuelles (très présentes en France) et les associations, qui en termes d’emploi sont les plus importantes partout. Pour l’ensemble de l’Union européenne, l’économie sociale pèse 14 millions d’emplois, soit 6,5 % du total des emplois.

Les XXXIIIes journées de l’AES se sont ensuite déroulées sur deux jours, autour de quinze sessions, selon plusieurs thématiques : « Non profit vs for profit », « Histoire des idées et des faits », « Emploi », « Bien-être et justice sociale », « Santé », « Discriminations », etc. Quinze communications ont été présentées et discutées dans le cadre de trois sessions consacrées à la thématique des nouvelles frontières de l’ESS. Sous l’angle des statistiques, de son idéal-type, de ses nouveaux objets frontières (l’habitat mobile, le logiciel libre), les discussions ont fait ressortir que l’ESS, après avoir suscité de très nombreux travaux empiriques, entrait dans le nouvel âge de son élaboration théorique. Les allocutions d’ouverture, comme celles prononcées lors de la remise du prix Jacques Tymen par Gérard Eude (vice-président du conseil général de Seine-et-Marne) ou Isabelle This Saint-Jean (vice-présidente de la région Ile-de-France), ont d’ailleurs montré l’attente des politiques envers une ou plusieurs élaborations théoriques de l’ESS.

Ces XXXIIIes journées de l’AES se sont conclues, le 13 septembre, par une table ronde sur « L’ESS, dix ans après : quel bilan ? », avec Christiane Bouchart (RTES), Danièle Demoustier (IEP Grenoble, Recma), Hugues Sibille (Avise) et Alain Lipietz (Fondation Economie politique). Au travers de points de vue différents, les bilans que chacune et chacun ont dressés ont mis en avant qu’en dépit des avancées il restait pour l’ESS à gagner la bataille des idées et à devenir une force politique au niveau national et international.

Hervé Defalvard

L’actualité du droit des sociétés coopératives dans l’espace Ohada

Les 18 et 19 juin 2013 s’est tenu à Yaoundé (Cameroun) un colloque international portant sur le neuvième acte uniforme de l’Ohada relatif au droit des sociétés coopératives [2]. Cet événement était l’étape finale d’un projet de recherche financé par l’université du Luxembourg et mené  par David Hiez et Willy Tadjudje. Les deux chercheurs ont réalisé une recherche-action portant sur ce nouveau droit, qui n’avait fait jusqu’alors l’objet d’aucune initiative de vulgarisation, que ce soit de la part des Etats ou de la part de l’Ohada elle-même. Leur démarche visait donc à permettre aux coopérateurs de s’approprier le droit Ohada, plus intense et plus détaillé que les anciennes lois nationales, lesquelles n’étaient déjà pas complètement appliquées.

C’est ainsi qu’après une première phase consacrée aux praticiens (la recherche-action) les deux chercheurs ont organisé un colloque scientifique, afin de partager les réflexions en cours sur ce nouveau texte. Une vingtaine de conférenciers, venus d’Afrique de l’Ouest et du centre comme de l’Europe, y ont participé. Les communications ont abordé toutes les étapes de la vie des coopératives, de la naissance à la mort, et ce à travers le prisme du nouveau droit coopératif Ohada. Au cours des quatre sessions, ont été successivement questionnés l’insertion de l’acte uniforme dans le contexte de développement et dans le contexte juridique de l’Afrique, le cadre juridique sociétaire et institutionnel de l’acte uniforme, le fonctionnement coopératif et la confrontation de l’acte uniforme avec les autres normes juridiques applicables aux sociétés coopératives.

Insuffisances et dysfonctionnements

Le premier enseignement tiré des travaux concerne l’appréciation du contenu de l’acte uniforme. Bien que conçu conformément aux principes coopératifs internationalement reconnus, comme l’a souligné Hagen Henrÿ (professeur à l’université d’Helsinki), le texte comprend de grands manquements et insuffisances. D’entrée, Alain Kenmogne Simo (professeur à l’université de Yaoundé II-Soa) regrette l’éviction des mutuelles survenue en cours d’élaboration de l’acte uniforme. Il précise qu’au début du processus il était question de traiter conjointement les coopératives et les mutuelles. Au regard de la proximité existant entre les deux formes juridiques d’organisation, Alain Kenmogne estime qu’il aurait été opportun de les envisager conjointement, dans la perspective de la consolidation des bases de construction d’un droit de l’économie sociale et solidaire. Dans le même sens, Hubert Patrice Zouatcham (doctorant à l’université de Toulouse) soulève la question de l’applicabilité de l’acte uniforme aux familles coopératives, notamment aux coopératives d’épargne et de crédit. Il déplore le fait que cette question n’ait pas été suffisamment réglée par l’acte uniforme. En outre, le texte introduit une limitation des mandats électifs qui peut perturber sérieusement le fonctionnement aussi bien des coopératives elles-mêmes que des faîtières (notamment les unions, les fédérations et les confédérations). Cette limitation traduit, comme certaines autres règles, des emprunts au droit des sociétés commerciales dont certains peuvent être heureux, mais dont la plupart sont malheureux, comme le précise Patrice Badji (assistant à l’université Cheick-Anta-Diop de Dakar).

Le deuxième enseignement se rapporte à la mise en oeuvre de l’acte uniforme. Le texte de l’acte uniforme ne connaît pas encore d’application concrète, alors que nous nous situons déjà au-delà de la période transitoire de deux ans, prévue du 15 mai 2011 au 15 mai 2013. Il constate par exemple que les registres des sociétés coopératives conformes au nouveau droit Ohada ne sont pas encore mis en place dans l’ensemble des pays et que la grande majorité des coopératives n’ont pas arrimé leurs statuts à ce nouveau droit.

Le troisième et dernier enseignement, au-delà des textes, est relatif à la gouvernance. David Hiez (professeur à l’université du Luxembourg) et Pedro Akueté Santos (professeur à l’université de Lomé) constatent que se posent habituellement de graves problèmes de gestion dans les sociétés coopératives en Afrique. Ignorant l’éthique coopérative, la plupart des coopérateurs ne savent pas que la coopérative est leur propriété commune et qu’elle doit être gérée comme telle. Selon David Hiez, cette situation est liée à la culture africaine, organisée autour de hiérarchies sociales, avec un chef au sommet ; cet attachement à la hiérarchie interfère avec le fonctionnement des coopératives, qui devraient évoluer suivant des règles de démocratie et d’égalité.

Au vu de ces réalités, il apparaît que certaines attitudes qui avaient eu cours pendant la période coloniale et au lendemain des indépendances, périodes au cours desquelles les coopératives n’étaient que des structures para-administratives, tendent à persister. Il faudrait donc que le renouveau coopératif amorcé dans la plupart des Etats de la zone Ohada, aux alentours des années 90, et ayant introduit l’autonomie et l’indépendance dans le fonctionnement de ces structures se concrétise et que ces dernières intègrent en leur sein des règles de gestion saines et conformes à l’éthique coopérative.

Propositions pour l’essor de la coopération africaine

La situation des coopératives africaines est assurément perfectible. Afin que ces dernières jouent pleinement leur rôle de développement économique et social, Sergio Abesso Tomo (ancien ministre et avocat à Malabo) et Geneviève Brémond Saar (maître assistante à l’université de Ziguinchor) préconisent des politiques publiques adéquates pour promouvoir la coopération, conformément aux recommandations des Nations unies. La question de la contribution des Etats à la mise en oeuvre réelle de cet acte uniforme est ainsi soulevée. Comme le rappelle Ludovic Guedje (enseignant à l’université d’Abomey-Calavi), bien que l’on se situe dans un contexte d’uniformisation du droit, les Etats doivent jouer leur partition.

Dans l’ensemble, les conférenciers s’accordent sur la nécessité d’une vulgarisation de l’acte uniforme. Il est également nécessaire que celui-ci soit revisité, à moyenne échéance, afin de le débarrasser de certaines formules « coopératicides ». Il conviendrait enfin d’organiser régulièrement des formations au sein des coopératives, ainsi qu’à l’intention des fonctionnaires chargés des coopératives dans les diverses administrations. En réalité, l’une des plus grandes innovations du droit coopératif Ohada est d’avoir introduit une réserve obligatoire destinée à la formation, à l’éducation, ainsi qu’à la sensibilisation aux principes coopératifs.

Dans la même perspective, il serait opportun que des cours de droit et développement coopératifs soient inscrits dans les programmes d’enseignement et de formation et que l’on promeuve les coopératives scolaires et universitaires, afin de permettre aux jeunes générations de grandir en ayant à l’esprit qu’une autre façon d’envisager l’activité économique et sociale est possible, à travers la coopérative.

Ces voeux communs ont motivé la création de Think-Coop, société coopérative simplifiée. Il s’agit d’une structure de prestations de services de formation et d’accompagnement du mouvement coopératif qui regroupe des universitaires experts en droit coopératif et désireux d’apporter leur contribution à la renaissance du mouvement coopératif africain.

Willy Tadjudje, chercheur en formation doctorale à l’université du Luxembourg, secrétaire général de Think-Coop, société coopérative simplifiée (willytadj@yahoo.fr)

Mémoire de l’économie sociale et perspectives

Le 24 avril 2013 s’est tenue au Sénat une journée d’étude organisée par le Pôle de ressources pour l’histoire sociale, mutualiste et coopérative de Limoges et du Limousin (PR2L), en partenariat avec la Recma et le Cedias. Placée sous le patronage des sénateurs de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, cette manifestation était consacrée aux archives coopératives et mutualistes. Après une présentation de PR2L par son président Francis Juchereau, elle s’est organisée en trois tables rondes.

Polysémie de l’économie sociale

La première, présidée par Henri Noguès, portait sur l’état de l’économie sociale en France aujourd’hui.

Pour Edith Archambault, la France a joué un rôle fondamental dans l’émergence de l’économie sociale au xixe siècle, grâce à Martin Nadaud, à Godin et à bien d’autres, souvent inspirés par les socialistes utopiques. Lorsque vers 1900 Charles Gide expose sa conception de l’économie sociale, cette dernière est perçue comme un projet collectif d’émancipation. Puis cette notion disparaît, avant de refaire surface à la fin des années 70. S’agit-il d’un concept franco-français ? Presque partout dans le monde existent des coopératives, des mutuelles, des associations, mais seuls quelques pays reconnaissent le terme d’économie sociale : la Belgique, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, le Québec, au Canada, et quelques pays africains francophones, dont le Maroc. Dans la plupart des pays anglo-saxons, en revanche, les coopératives et ce qui reste des mutuelles vivent de façon séparée, surtout depuis les années Reagan et Thatcher. En Allemagne, l’économie sociale de marché renvoie au système de cogestion entre les entreprises et les syndicats et signifie aussi une certaine conception du rôle de l’Etat libéral, en retrait de l’activité économique, mais garant et organisateur du marché libre et non faussé. Comme dans les pays nordiques et dans ceux d’Europe de l’Est, on privilégie en Allemagne les termes d’organisation de la société civile, tandis que dans les pays en voie de développement sud-américains ou africains prévalent les termes d’économie solidaire, d’économie populaire ou de tiers secteur.

Pour Nadine Richez-Battesti, l’économie sociale et solidaire (ESS) connaît mal son histoire. Des expérimentations actuelles considérées comme novatrices ne sont que la redécouverte de réalisations anciennes mais oubliées, telles que les monnaies sociales au Brésil. Depuis toujours, l’économie sociale s’interroge : est-elle un projet d’émancipation, comme le pensent la plupart des courants socialistes, ou est-elle principalement réparatrice, comme la définissent certains courants chrétiens ? De par sa vision réparatrice – aujourd’hui la plus répandue  –, elle s’intéresse aux pauvres, participe au sauvetage d’entreprises en faillite sous une forme coopérative et joue un rôle essentiel dans la protection sociale. On reste cependant loin d’un projet alternatif. Si l’ESS est reconnue comme une composante de l’économie française, cette reconnaissance se fait au sein d’un débat limité aux seuls acteurs de l’ESS. De plus, la recherche reste limitée sur le plan historique, ce qui affecte la connaissance que l’on peut avoir de l’ESS.

L’économiste Denis Malabou a évoqué le poids symbolique, dans la mémoire limousine, de l’Union coopérative de Limoges, fondée en 1881, et de la maison du peuple. L’histoire des ouvriers de la chaussure et de la porcelaine en Limousin ou celle des paysans creusois et corréziens montrent que, si l’économie sociale repose d’abord sur un fort sentiment identitaire, elle se développe dans une situation de précarité.

Pour Thierry Jeantet, l’essor de l’économie sociale sur les continents s’explique par l’usure du modèle capitaliste. Les mobilisations se font moins autour des statuts de coopérative, d’association ou de mutuelle qu’autour des projets, en France, en Europe et dans le monde.

Thierry Jeantet a rappelé le rôle d’Euresa, groupement européen d’intérêt économique, créé au tournant des années 90, qui est aujourd’hui un lieu d’échange de savoir-faire, d’informations techniques et de projets. Pourquoi ne pas envisager à l’échelle européenne des plates-formes analogues à celles qui, en France, sont animées par des institutions sanitaires et sociales, des banques coopératives, des mutuelles de santé et d’assurance ?

Valoriser le patrimoine

La deuxième table ronde, animée par Michel Dreyfus, portait sur la valorisation du patrimoine coopératif et mutualiste. La bibliothèque municipale de Limoges y contribue, par la mise en ligne de cent trente-sept ans de presse locale, au centre de la communication d’Etienne Rouzies. Dominique Danthieux, professeur d’histoire, a rappelé que les grandes luttes sociales menées à Limoges, notamment en 1905, s’inscrivaient dans la tradition coopératrice et le souvenir de révolution de 1848. En Limousin, coopérateurs, mutualistes et syndicalistes ont souvent travaillé ensemble. Le projet de PR2L, animé depuis 2003 par des acteurs du mouvement social et des universitaires, s’associe aux collectivités locales et territoriales. Il vise à valoriser le patrimoine archivistique du mouvement social et à faire revivre la maison du peuple de Limoges. PRL2 a récemment négocié avec Coop Atlantique le dépôt de ses archives.

Michel Prat a présenté la bibliothèque du Cedias-Musée social. Fondée en 1894 par le comte de Chambrun, cette fondation privée a été immédiatement reconnue d’utilité publique. Le Musée social fut étroitement lié aux mouvements coopératifs et mutualistes. Il était animé par des réformateurs plus proches de l’aile modérée du mouvement coopératif que de la coopération socialiste. Le IIe congrès de l’ACI s’y tint en 1896 et la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) est née dans ses murs en 1902. Grâce à la collecte continue de la production documentaire française et étrangère sur les questions sociales, la bibliothèque est riche aujourd’hui de 120 000 ouvrages et brochures et de 1 700 journaux sur l’histoire de l’économie sociale et les doctrines sociales et politiques. En 2008, le fonds du Musée social a été classé par le ministère de la Culture et l’Inspection générale des bibliothèques comme archives privées présentant un intérêt patrimonial exceptionnel. Une convention de partenariat établie avec la BNF a permis à la bibliothèque d’intégrer le réseau dit des pôles documentaires et de bénéficier d’un programme d’informatisation progressif de l’ensemble de ses catalogues.

Frédéric Cépède, animateur de l’Office universitaire de recherches socialistes (Ours), a quant à lui présenté le Collectif des centres de documentation en histoire ouvrière et sociale (Codhos), une association créée en 2001 qui regroupe trente-neuf centres privés ou institutionnels conservant des archives relatives à l’histoire politique, syndicale et ouvrière. Le Codhos a publié une liste des congrès ouvriers organisés de 1871 à 1914 et il les numérise avec le soutien de la BNF. Il travaille en outre à la numérisation des collections de journaux ouvriers.

Maria Merriggi, professeure d’histoire à l’université de Bergame, a traité des archives coopératives et mutualistes en Italie. En 1988 a été fondé un Centre italien de documentation sur la coopération et l’économie sociale dans la région Emilie-Romagne, où le mouvement coopératif a pris son essor à la fin du xixe siècle. L’approche régionale est particulièrement riche en Italie, notamment à Bologne. Deux fonds importants doivent être signalés : celui de l’économiste Luigi Luzzatti, principal initiateur du crédit populaire dans ce pays, et les archives de L’Umanitaria, fondée à Milan au début du xxe siècle et qui fut proche, par ses buts et son fonctionnement, du Musée social. C’est dire combien la collaboration internationale entre historiens de l’ESS doit être renforcée.

La parole aux acteurs

La troisième table ronde, présidée par Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales) et Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques à la Mutualité française, traitait des évolutions qui touchent aujourd’hui les mutuelles santé. Les fusions des dernières années s’expliquent par les règles de solvabilité imposées par les normes européennes que seules de grosses mutuelles peuvent respecter. Par ailleurs, celles-ci sont en concurrence, dans le secteur de la complémentaire santé, avec les assureurs commerciaux et les institutions de prévoyance. La FNMF travaille au renforcement de ses liens avec les autres composantes de l’économie sociale.

Président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres) et du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges), Jean-Louis Cabrespines a traité de la coordination des Cres, qui devront présenter fin 2014 les mêmes statuts et le même fonctionnement. La réussite de cette harmonisation dépend des relations entretenues dans les territoires avec les acteurs de l’économie sociale et les collectivités locales.

Le sénateur René Teulade a rappelé que les principes qui guident l’ESS doivent faire l’objet d’une vigilance constante et que l’avenir ne peut se construire sans connaissance du passé. La conservation des archives est donc primordiale, afin que les jeunes connaissent l’histoire de l’économie sociale et que se perpétue la solidarité intergénérationnelle.

Michel Dreyfus, enfin, a conclu cette rencontre entre praticiens et chercheurs de l’économie sociale, qui a suscité de riches débats. Le projet de PRL2 – répertorier et cataloguer les fonds d’archives des mouvements coopératifs et mutualistes existant dans toute la France – se fera avec la collaboration des bibliothèques et des centres d’archives publics et privés concernés par cette histoire. Il s’agit d’un chantier d’envergure dont la journée d’étude du 24 avril a posé les bases.

Michel Dreyfus, Patricia Toucas