Anne Marie Tassé et Béatrice Godard, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Thémis, 2009, 191 p., ISBN 978-2-89400-277-3.

Le titre de l’ouvrage, fort évocateur, interpelle certes le juriste, mais également tous les individus susceptibles d’être affectés, directement ou non, par les tests génétiques, les siens propres, tout comme ceux d’un proche. L’internationalisation des services génétiques est un fait qui n’est pas susceptible, à court terme du moins, de s’estomper, et ce, en raison du fait que certains troubles génétiques sont rares et que les laboratoires effectuant des tests spécialisés sont peu nombreux. Considérant l’essor actuel des échanges transnationaux d’échantillons génétiques, plusieurs questions se posent en vue de déterminer si le cadre normatif régissant les services génétiques est suffisant et si les droits des patients de services génétiques sont bien protégés. Dans cet ouvrage, les auteures abordent savamment l’étude des normes de gouvernance qui encadrent les services rendus par les laboratoires génétiques et s’attardent notamment aux droits des patients de services génétiques et aux impacts qu’ont et que risquent d’avoir les échanges internationaux d’échantillons génétiques.

Les auteures adoptent, habilement d’ailleurs, une approche comparative permettant de bien circonscrire les enjeux des problématiques soulevées. Surtout, elles concilient une étude à la fois technique et analytique permettant au lecteur de bien cerner les balises et les lacunes potentielles des cadres normatifs en place au sein de quatre États choisis : le Canada, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Les auteures prennent le soin de justifier ce choix en raison du fait que ces pays ont été sondés par l’OCDE, que ces pays occidentaux participent de la tradition de common law et qu’ils procèdent tous à un important transfert d’échantillons génétiques à l’échelle internationale.

Quatre parties, plus pertinentes les unes que les autres, composent cet ouvrage qui illumine habilement le lecteur, dès le début, quant aux arcanes du domaine scientifique, plus particulièrement en ce qui a trait à la génétique.

Dans la première partie, les auteurs rappellent les particularités des tests génétiques, en mentionnant certains aspects scientifiques du génie génétique, en décortiquant la nature des tests génétiques, en parlant des propriétés singulières de l’information génétique et en procédant à un bref rappel de quelques questions soulevées par la génétique. Dans la deuxième partie, très succincte, les auteures énoncent les enjeux de l’internationalisation des services des laboratoires génétiques.

Une fois ces bases établies au sein des deux premières parties, l’étude scientifique cède le pas, dans les deux dernières parties, à l’analyse juridique qui habite la majeure partie de l’ouvrage, couvrant 141 des 191 pages.

Dans la troisième partie, donc, les auteures abordent l’étude des normes et de l’encadrement des laboratoires génétiques. Elles étudient habilement et exhaustivement les structures nationales d’encadrement des laboratoires génétiques.

Élément très intéressant, les auteures ne se limitent pas à une étude descriptive, favorisant plutôt une analyse comparative, dans une perspective de droit comparé, des structures nationales d’encadrement des laboratoires génétiques. Elles traitent notamment des normes applicables au Canada (étude suivant le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces), étudiant différentes normes provinciales et la norme nationale CAN/CAS-Z15189-03. On y apprend que toutes les provinces exigent un mécanisme spécifique d’agrément des laboratoires, à l’exception des quatre provinces de l’Atlantique qui ont quant à elles développé un programme d’accréditation conjoint, le Atlantic Provinces Medical Peer Review Program, lequel évalue les pratiques des médecins et non des laboratoires. Les auteures mentionnent que les normes provinciales s’inspirent généralement de la norme ISO 15189 ou de son adaptation canadienne, la norme CAN/CAS-Z15189-03 intitulée Laboratoires d’analyses de biologie médicale – Exigences particulières concernant la qualité et la compétence, celle-ci ayant été approuvée en tant que norme nationale par le Conseil canadien des normes depuis 2003. Cette norme impose en fait deux catégories générales d’exigences. On y trouve, dans un premier temps, les exigences relatives à la gestion des laboratoires et, dans un deuxième temps, les exigences techniques.

Les auteures examinent ensuite les normes fédérales de certification des laboratoires aux États-Unis, normes issues du Public Health Service Act qui encadre la certification des laboratoires médicaux. Le Public Health Service Act a été modifié en 1988 par les Clinical Laboratory Improvement Amendments (CLIA), législation qui régit tous les laboratoires, privés et publics, qui examinent des échantillons humains afin d’offrir aux patients un rapport sur le diagnostic, la prévention, le traitement d’une maladie ou l’évaluation de l’état de santé.

Les auteures scrutent ensuite le Programme de modernisation des services de pathologie, mis sur pied par le Department of Health du Royaume-Uni, du National Association of Testing Authorities et des normes et directives développées par le National Pathology Accreditation Advisory Council en Australie. Évidemment, cette très brève énumération ne saurait rendre justice au méticuleux exercice auquel se prêtent les auteures dans leur exhaustive recension et dans leur pertinente analyse.

En dernier lieu, les auteures abordent l’analyse des droits des usagers des services de laboratoires génétiques. Elles se prêtent à une intéressante étude des normes de contrôle des droits des usagers des quatre pays charnières, objet de l’étude. Elles concluent leur étude par une analyse comparative des normes de contrôle des droits des usagers.

Il convient de saluer cet ouvrage et l’étude qu’il contient, tributaire d’un important exercice de recherche. Cet ouvrage constituera certainement un incontournable pour toute personne désireuse de se familiariser avec les normes de gouvernance des quatre pays ciblés par les auteures et pour les juristes avides d’approfondir leurs connaissances dans ce domaine.