La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?

Résumé

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée.

Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne.

Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.

Abstract

While relatively unchanging and somewhat faithful to its bygone history over many decades, the legal regime governing filiation has sustained signifcant changes over the years, particularly in Québec. For example, contrary to the bisexual model of reproduction that has always existed here, since June 2002 it is henceforth possible for a same gender couple have a bond of parentage recognized with a child by means of adoption, or in the case of two women, following the resorting to medically-assisted conception.

Despite these profound changes in the way the law « approaches » the nature and the role of parental bonding, legal literature has broached the subject of the legal regime governing filiation mainly from a positivist standpoint. The purpose of this paper is to shed new light on this branch of legal thinking by resetting the institution of filiation in an historic perspective centred on an analysis of the fiction of law. More particularly, the author speculates as to whether the fictions upon which are founded this new unisexual parental bond joins with traditional Roman or medieval roots of fiction of law, or to the contrary would further depart from them.

Once having defned the groundwork of her legal enquiry in the introduction, the author divides her paper into two main parts. First, she briefy describes the evolution of the notion of fction of law within the realm of civil law inspiration, beginning with Roman and then medieval law, both civil and canonical. Second, she demonstrates how the fctions found the new Québec law have more in common, with certain reservations, with Roman roots of legal fiction, a fiction devoid of limits, which represents a break in continuity with regard to the legal fiction model of medieval infuence, which remained in force until quite recently.