La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale

Résumé

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.

Abstract

In this paper the author reviews current legal thinking regarding awareness of substantive criminal law, more specifically as regards relationships existing between the exclusion of ignorance of the law and the principles underpinning moral responsibility. By integrating his analysis of ignorance of the law into the larger framework of classical philosophy, he underscores the prevalence of awareness in the unfolding of a voluntary act. Besides his interest in the centuries-old links between moral responsibility and criminal liability, the author examines the legal status of ignorance of the law under the Roman law, Canon law and Common law systems. Following his demonstration of the importance of awareness in orienting human actions and after presenting a relatively complete table of the historic origins of ignorance of the law in criminal law, the of the rule « Ignorance of the law is no excuse. » Lastly, in the final part the author proposes the establishment of a new paradigm with regard to ignorance of the law in criminal matters. This paradigm is especially based upon the importance of the concept of accountability (criminal capacity) and more specifically, upon the ethical and spiritual bases that underlie the perpetration of an offence under criminal law.