Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice

Résumé

De prime abord, le droit des sociétés ne paraît pas fondamentalement tourné vers l'idéal de justice. La recherche du profit et la spéculation ont, en effet, toujours constitué les pièces maîtresses de cette structure juridique qu'est la société, par opposition à l'association, créée dans une finalité altruiste ou, à tout le moins, désintéressée. Cependant le législateur et surtout le juge ont été conduits à introduire dans la vie des sociétés un certain nombre de règles du jeu et de normes de comportement, destinés à prévenir ou à sanctionner des fraudes ou, plus largement, des violations inadmissibles des légitimes intérêts d'autrui, c'est-à-dire notamment des épargnants, des associés minoritaires, des salariés, des concurrents, ou encore d'autres sociétés d'un même groupe... Ainsi, peu à peu, l'idéal même de justice s'est-il introduit dans le droit français des sociétés, autour de quelques mots clés (transparence, égalité, loyauté) et concepts juridiques (abus de majorité, responsabilité civile, abus de biens sociaux). Il reste que, au début du xxie siècle, de nouveaux défis sont lancés au droit des sociétés sous cet angle de la justice. L'un tient au phénomène de la mondialisation, qui rend de plus en plus difficiles les contrôles sur les sociétés et risque aussi de conduire, par l'effet d'un dumping juridique et fiscal, à niveler les normes de comportement par le bas. L'autre résulte du poids considérable dans la vie boursière des fonds de pension, qui recherchent un profit maximal sans considérer la dimension sociale et humaine des entreprises, pourtant indispensable au bon fonctionnement de ces dernières et même parfois à leur survie à plus ou moins long terme. Il appartient donc au droit des sociétés d'intégrer dans le futur ces nouveaux éléments pour construire des solutions équilibrées et profitables à tous.

Abstract

Business law does not seem ab initio to have a fundamental orientation towards the ideal of justice. The quest for profits and speculation have, indeed, always been core elements of corporate and partnership legal structures, as opposed to the association whose creation rests upon an altruistic mission, or at a disinterested one. Nonetheless, the legislator and especially judges have been led to introduce into the lives of these business structures set of rules and professional practices intended to prevent or penalize fraud, or on a wider scale, the unconscionable breaches of the legitimate interests of third parties, namely investors, minority associates, wage-earners, competitors, or even other enterprises within the same group. As such, little by little the very ideal of justice has crept into French business law as may be sensed in a few key words (transparency, equality, honesty and fairness) and legal concepts (abusive majority, civil liability, abuse of corporate or firm property). It is therefore noteworthy that on this eve of the xxist century, business law must rise to new challenges involving the notion of justice. One of these is globalization, which makes control over business undertakings increasingly difficult and risks leveling commercial standards to their lowest common denominator owing to legal and taxation manipulations. Another one is to be found in pension funds whose substantial financial clout weighs heavy on stock markets and whose investments seek maximum profits without considering the social and human dimensions of businesses, yet these latter remain indispensable for proper commercial operations and even for business survival over the mid and long haul. Hence, it is up to future changes in business law to integrate these new factors in order to create balanced and equitable solutions for all involved.