La liberté de religion entre liberté individuelle et revendication collective

Résumé

Une liberté ne se qualifie pas par l'objet qu'elle concerne. L'objet de la présente recherche n'est donc pas de définir le champ d'une liberté religieuse mais de saisir la substance de la liberté de religion. La garantie de la liberté de religion suppose que soit reconnue la liberté de choix, d'option, de sélection, parmi l'éventail des systèmes de croyances ; la notion de liberté religieuse répond à une autre approche des droits et libertés articulée par des autorités morales, religieuses ou idolâtres. La demande de légitimation de la liberté religieuse modifie ainsi les referents, car à la théorie des droits de l'homme est substituée la philosophie des droits de la personne. Or, la combinaison du besoin de reconnaissance des individus et des demandes de reconnaissance des groupes induit l'étude de la distinction entre libertés personnelles et libertés individuelles, droits collectifs et droits communautaires. Dans les sociétés libérales démocratiques, le principe est que seul l'individu est titulaire de droits. Il s'oppose à une réception de la notion de « droits de groupe ». Les « groupes religieux » ne peuvent solliciter pour eux-mêmes la protection de leurs droits en arguant des droits de l'homme. Il existe alors une règle imperative, opposable à tous : « Aucun État, aucun peuple, aucun collectif, aucun groupe ne peut poser le droit, ne peut disposer de droits à l'encontre des droits de l'homme. »

Abstract

Freedom cannot be qualified as a function ofthat to which it applies. This research does not have as its purpose to define the scope of specific religious freedom, but rather to apprehend its substance. The guarantee of religious freedom presupposes the recognition of freedom of choice, exercising options and making selections from various systems of belief. The concept of religious freedom also corresponds to another approach to rights and freedoms set forth by moral, religious or idolatrous authorities. The demand for making religious freedom legitimate also changes the referents because the philosophy of human rights takes the place of the theory of human rights. Yet, the combination of the need for recognition of individuals and the demands for recognition of groups leads to the study of the distinction between personal freedoms and individual freedoms, collective rights and community rights. In democratic liberal societies, the principle is that rights vest only in the individual. It is opposed to accepting the concept of « group rights. » « Religious groups » cannot solicit proprio motu the protection of their rights by invoking human rights. There exists then an imperative rule that may be invoked against all : « No State, people, collectivity, or group may set the law or rights up against human. »