Régimes de no-fault

L'avenir des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité

Geneviève Viney

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Geneviève Viney
Professeur, Faculté de droit, Université Paris I

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/043494ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 39, numéro 2-3, 1998, p. 287–301

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1998

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