Quelques réflexions sur la notion de statut humain

Résumé

La biogénétique et les recherches médicales font l'objet de plusieurs théories en ce qui a trait à leurs conséquences juridiques. Notre héritage de droit civil sera-t-il capable d'encadrer les phénomènes issus des conquêtes sur la nature ? Question de commercialité, question de nature, mais premièrement question humaine. Il existe des risques dans l'application du droit à ces phénomènes : (1) rupture avec nos assises juridiques, celles qui ont façonné notre manière d'être et de vivre; (2) l'éclatement départies entières du droit, par exemple le droit des personnes.

En reconnaissant nos assises juridiques pour ce qu'elles produisent dans notre présent — plus qu'en tant que simples repères historiques — il devient plus facile de comprendre l'impact réel de la biotechnologie. Après quoi il devient possible d'inventer des solutions en relation directe avec notre héritage. On doit demeurer conscient de la nécessité de ne pas créer de rupture.

Abstract

Biogenetics and medical research are subject to varying theories as to their legal effects. Does our traditional civil law system have the resiliency to absorb new phenomena issuing from the conquest of nature ? These are questions of cost-effectiveness, of nature, but above all of human nature. Risks are incurred in applying the law to such phenomena : 1. A breaking with our legal tradition, that which has shaped our beings and lifestyles ; 2. The bursting of whole areas of legal thinking, as for instance in the law of persons.

By recognizing our legal foundations by the effects they have on our everyday lives, rather than as simple historical reference points, we find it easier to understand the true impact of biotechnologies. It then becomes more feasible to innovate solutions directly related to our heritage. We must bear in mind the need for ensuring historical continuity.