The Compensation Decisions of the Anti-Inflation Board Les décisions de la Commission anti-inflation

Abstract

This paper examines the determinants of compensation decisions of the Anti-Inflation Board during its first year of existence. A bureaucratic behavior model is developed and tested using multiple regression techniques.

Résumé

La mise en vigueur d'un programme de contrôle des salaires et des prix en octobre 1975 a soulevé une longue liste de questions prêtant à débat public et à discussions théoriques. Les dossiers de la Commission contiennent une masse considérable de statistiques qui permettent d'apprécier certains aspects du programme et d'en arriver ainsi à des conclusions provisoires.

Pour chaque augmentation de salaire qui tombe sous la coupe de la Commission, l'employeur doit fournir des précisions touchant l'accord négocié ainsi que les renseignements nécessaires pour calculer les normes qui s'appliquent au groupe concerné. Si l'entente conclue excède les normes, la Commission en analyse les motifs et donne son approbation à l'intérieur des limites des normes et du taux convenu.

On a mis au point un modèle d'analyse permettant de connaître, d'après les décisions de la Commission, quel était le nombre de celles où le taux négocié dépassait les normes en prenant comme hypothèse que le principal objectif de la Commission, lors de son établissement, était d'être reconnue comme un instrument légitime de l'application de la politique anti-inflationniste dans son ensemble. Cet objectif premier peut se subdiviser en deux objectifs opérationnels.

D'abord, la Commission devait être perçue comme un outil efficace destiné à contenir le taux d'inflation, soit en matière de gains, à obtenir un certain succès dans l'abaissement de ces gains dans les conventions collectives. En second lieu, la Commission devait s'efforcer d'empêcher l'aliénation des groupes au point de mécontenter le public qui exigerait des modifications dans son mandat. La recherche de ce double but était en soi contradictoire et ne pouvait que rendre difficile la prise des décisions. Comment, par exemple, la Commission réagirait-elle face à un militantisme syndical qui pouvait imposer des règlements supérieurs aux normes établies et décider de faire la grève si l'on considérait inacceptable la décision de la Commission?

Nous pouvions nous attendre à ce que la Commission, face à une grève prévisible si sa décision était défavorable, approuverait une augmentation plus généreuse, hypothèse qui ne peut être vérifiée qu'indirectement en mettant au point un indice fondé sur l'évolution des grèves dans l'industrie, indice qui devait être relié au règlement approuvé.

Nous nous attendions aussi à ce que plus le règlement dépassait les normes, p|us l'augmentation accordée serait supérieure aux normes. De pareilles solutions de compromis auraient pu être fréquentes, compte tenu du fait qu'il lui fallait être efficace dans le freinage d'accords trop élevés tout en en ameutant pas les syndicats contre elle. On pouvait encore présumer que la Commission serait mieux acceptée si elle adoptait la ligne dure envers les groupes que le public avait à l'oeil. À tout prendre, les conventions collectives du secteur public ne sont-elles pas plus « voyantes » que celles du secteur privé ? Nous pouvions donc nous attendre à des approbations moins fortes dans le secteur public en général. Plus une institution s'affirme et plus ses procédures prennent un caractère rituel, plus la discrétion des personnes chargées de l'appliquer diminue, phénomène qui devait se traduire par l'existence d'un plus petit nombre d'exceptions à la règle et, partant, d'approbation moins fortes. D'autres variables qu'il fallait inclure dans l'analyse étaient la longueur des conventions, les taux moyens de salaire payés par l'industrie et les conditions régionales.

Les modèles furent vérifiés à partir d'un échantillonnage de 346 décisions de la Commission. Les résultats ainsi obtenus confirment l'hypothèse principale. Les augmentations approuvées par la Commission sont significatives, reliées positivement aux augmentations de salaires négociés et à l'indice des grèves. Les approbations sont nettement plus basses dans le secteur public. Enfin, la Commission a donné des approbations plus faibles à mesure que le temps s'écoulait.