Un exemple de justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative

RÉSUMÉ

Depuis une vingtaine d'années, le secteur de la justice des mineurs au Québec a connu de nombreux bouleversements. Cette période a notamment été marquée par la tenue de plusieurs commissions d'étude ainsi que par l'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants. Elle se caractérise également par la mise en place des premières expériences de justice réparatrice reposant sur la médiation. Dans cet article, les auteurs cherchent d'abord à situer dans quel contexte s'est développée la médiation au Québec, depuis la mise sur pied du Projet d'intervention jeunesse en 1977 jusqu'à la création des premiers organismes de justice alternative. En se penchant sur les raisons pouvant expliquer le lent développement de la médiation au Québec, les auteurs examinent notamment l'hypothèse qui met en cause le modèle protectionnel et sa prééminence dans les institutions pour mineurs. Une telle dynamique, qui aurait pour effet d'amener les professionnels à concentrer leur attention sur le développement des jeunes au détriment des besoins des victimes d'actes criminels, expliquerait le recours peu fréquent à la médiation. Les auteurs se penchent ensuite sur l'évolution des pratiques de médiation dans les organismes de justice alternative. Ils montrent que les façons de faire ont connu d'importantes modifications, lesquelles sont à mettre au compte de l'influence de différentes perspectives européennes et américaines. Ainsi, les débats sur le potentiel réparateur de la médiation, loin d'être terminés, animent encore le milieu et soulèvent d'importantes questions. Plus que jamais, la nécessité de recherches descriptives et évaluatives sur le potentiel de la médiation en matière criminelle se fait donc sentir.

ABSTRACT

In the last 20 years, juvenile justice in Quebec has undergone many changes. This period has been caracterised by numerous Commissions of Inquiry and by the adoption of the Youth Protection Act and the Young Offenders Act. It is also marked by the implementation of the first attempts at restorative justice based on mediation. In the following article, the authors first place the development of mediation in Quebec in its context, from the implementation of "Projet d'intervention jeunesse" in 1977 through to the creation of the first alternative justice organisms. Among the reasons explaining the slow development of mediation in Quebec, the authors study the hypothesis that identifies the pre-eminence of the protectionnist model in juvenile institutions as a cause. The under use of mediation could be explained by the professional attention given to youth development, which neglects the victim's needs. Second, the authors study the evolution of mediation practices in alternative justice organisms. They demonstrate that mediation practices have been significantly modified in response to different European and American perspectives. The transformative potential of mediation still raises important questions about the principal aim of mediation. Experts still often debate the real impact of mediation. More than ever, there is a need for descriptive and evaluative research on the potential of mediation in criminal matters.