Résumés
Abstract
The development of industrial capitalism in the second half of the nineteenth century in Ontario brought new and more serious hazards into the workplace and drew women and children into the waged labour force. As a result of working class lobbying and the efforts of middle class reformers, the state empowered itself to regulate health and safety conditions in factories and to protect child and female labour. The implementation of these regulations was left to an inspectorate which was armed with substantial legal powers to enforce the law. These powers were rarely invoked by the inspectors. However, the failure to prosecute does not in itself indicate that the law was unenforced. An alternative enforcement strategy based on persuasion was followed by most inspectors. It has been argued that persuasion was chosen over prosecution because it made more efficient use of the scarce enforcement resources available to the inspectors, and that persuasion was effective. This paper argues that although it is true that the government chose to devote woefully inadequate resources to enforcement of factory legislation, this is not an adequate explanation of the inspectors' enforcement behaviour. The belief that persuasion was an effective enforcement model also flowed from the inspectors' values and assumptions, including the following: that worker carelessness was the major cause of accidents; that employers were socially responsible; that workers and employers had common interests in occupational health and safety; and that women and children needed special protection. It is further argued that persuasion was not an effective enforcement strategy, especially because it was linked with an acceptance by the inspectors of 'normal' industrial practices, even where those practices generated significant risks for workers. In effect, health and safety regulation probably did as much to legitimate industrial capitalism as it did to protect workers health and safety.
Resume
Dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle, en Ontario, le capitalisme industriel entraîna de nouveaux risques et augmenta les dangers inhérents au milieu de travail, en même temps qu'il attirait les femmes et les enfants dans la main-d'œuvre salariée. Les pressions exercées par la classe ouvrière et par les réformateurs bourgeois incitèrent l'Etat à assumer la réglementation des conditions sanitaires et sécuritaires dans les usines et la protection du travail des femmes et des enfants. La mise en vigueur de ces règlements était laissée à des inspecteurs armés d'assez de pouvoirs pour appliquer la loi. Ces pouvoirs étaient cependant rarement invoqués. L'absence de poursuites judiciaires n'indique toutefois pas que la loi était ignorée. La plupart des inspecteurs soucieux d'appliquer la loi poursuivaient une stratégie alternative basée sur la persuasion. On a maintenu que la persuasion était préférée aux accusations non seulement parce qu'elle était plus efficace mais aussi parce qu'elle se basait sur une meilleure utilisation des moyens limités mis à la disposition des inspecteurs.
Le présent article démontre que, bien que le gouvernement eut choisi d'allouer des ressources très inadéquates pour l'application de la législation ouvrière, la pénurie de moyens ne fournit pas une explication suffisante au comportement des inspecteurs. La conviction que la persuasion constitue un modèle capable de faire observer les règlements découlait aussi des postulats et des valeurs auxquelles adhéraient les inspecteurs. Ainsi, certains croyaient que la négligence des travailleurs était la cause première des accidents; que les employeurs assumaient leurs responsabilités sociales; que travailleurs et patrons possédaient un intérêt commun dans la santé et la sécurité au travail; enfin, qu'il fallait accorder une protection spéciale aux femmes et aux enfants. L'auteur maintient, de plus, que la persuasion ne forme pas une stratégie efficace pour faire observer la loi, en particulier parce qu'elle était liée à une acceptation, de la part des inspecteurs, des pratiques industrielles "normales", même lorsque ces pratiques provoquaient des risques certains pour les travailleurs. En somme, les règlements sur la santé et la sécurité au travail contribuèrent autant à légitimer le capitalisme industriel qu' à protéger la santé et la sécurité des ouvriers.
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