Le Comité des Régions et la supranationalité en Europe

Résumé

On peut trouver les origines de l'idée de représentation des régions au sein des institutions européennes dans la pensée politique « corporatiste » de la démocratie chrétienne ainsi que dans les courants régionalistes des années cinquante. Ce dont il faut rendre compte, ce n'est pas de la mise en oeuvre de cette conception mais du caractère tardif de sa concrétisation. C'est la crise économique des pays capitalistes au cours des années soixante-dix qui entraîna la nécessaire réforme de l'État et la relance de la construction européenne, en particulier la refonte de la politique régionale communautaire. Ces transformations ont constitué un facteur de mobilisation des régions et d'émergence du projet d’« Europe des régions » initié par les Länder allemands ; elles ont abouti à la création du Comité des régions par le traité de Maastricht. Si, du point de vue constitutionnel, le Comité est très faible, du point de vue politique, en tant que facteur de mobilisation des régions et instance de communication, il est toutefois doté d'un fort potentiel et pourrait connaître une évolution qui l'apparente à celle du Parlement européen. Le Comité ne s'est pas vraiment encore imposé sur le plan international ; il fait plutôt figure de laboratoire d'idées, au sein duquel les régions et les villes peuvent faire l'apprentissage de l'action au niveau international.

Abstract

The notion of representing regions in the construction of the European Union has Us origins in « corporatist » ideas of early Christian Democracy as well as in the regionalist movements of the 1950s. What is puzzling is the late application of this notion to the institutions of the Community. It was the economic crisis in capitalist countries in the 1970s, which led both to radical state reforms and to the relaunch of the Community. There were also significant reforms of European Regional Policy in this period. These transformations spawned regional mobilisations and the « Europe of the Regions » project by the German Länder. They provided the background to the setting up of the Committee of the Regions by the Treaty of Maastricht. From a constitutional-legal perspective, the Committee is very weak. From a political perspective, however, as a mobiliser of regions on the international level and as a nexus of communication among subnational levels of government, it has the potential to evolve in a manner similar to the European Parliament. Up to the present, it has not adopted a high profile on the international stage but has rather been a laboratory within which regions and local authorities may learn to do so.