Résumés
Résumé
En raison de leur contribution au problème du climat, mais aussi du contrôle qu’ils sont en mesure d’exercer sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre, l’État et l’entreprise sont deux acteurs centraux dans la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, ils sont chacun assujettis à un ensemble de règles se rapportant à cet enjeu. Mais l’entreprise et l’État sont aussi des acteurs très différents. Dès lors, le droit des changements climatiques qui leur est applicable est-il, par ricochet, lui aussi marqué par de profondes différences, ou au contraire existe-t-il certaines similarités entre ces deux formes de droit ? Partant de cette interrogation, cette contribution vise à mettre en lumière les dynamiques communes qui traversent aujourd’hui le droit des changements climatiques qui est applicable à l’État et à l’entreprise.
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Parties annexes
Note biographique
Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval. Diplômé de l’Université Paris Nanterre, de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université Laval, il s’intéresse principalement au droit national et international de l’environnement et des changements climatiques. Ses travaux de recherche les plus récents portent notamment sur le droit des marchés du carbone. En lien avec cette thématique, il a entre autres dirigé un numéro spécial de la revue Climate Law consacré à l’article 6 de l’Accord de Paris et préparé des rapports à titre d’expert indépendant pour la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et l’Institut de la francophonie pour le développement durable.
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