Résumés
Résumé
Il y a quelques années la mission est apparue dans le paysage juridique des entreprises comme un OVNI. Notion étrange et surprenante à l’époque, elle est venue en enrichir d’autres gravitant dans le monde du droit des sociétés. Le juriste commence aujourd’hui à mieux la circonscrire, même si certains mythes sont encore tenaces. L’OVNI est de mieux en mieux identifié. Si la mission est une notion qui existe sans le droit, elle est en effet aujourd’hui saisie par le droit. L’apparition d’une nouvelle forme d’entreprise en témoigne : l’entreprise à mission. Cette entreprise n’est pas une, elle peut être spécifique ou certifiée. Elle est finalement l’objet d’un foisonnement normatif ainsi qu’en témoigne le projet de loi no 747 du Québec, mais présente un fil conducteur : démontrer une volonté de crédibiliser et d’asseoir les démarches éthiques et de responsabilité sociale des entreprises en s’appuyant sur une double mission sécurisée.
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Parties annexes
Notes biographiques
Ivan TCHOTOURIAN est professeur en droit des affaires, gouvernance et responsabilité sociale à la Faculté de droit de l’Université Laval. Auteur de nombreuses publications, il est directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), ancien codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), membre-fondateur du Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE) et chercheur régulier de l’Institut EDS. En plus d’un MBA, Ivan Tchotourian est titulaire d’un doctorat en droit et est un ancien boursier Lavoisier (EGIDE). Ses champs d’expertise sont la gouvernance d’entreprise, le droit des sociétés, le droit des valeurs mobilières et la responsabilité sociale des entreprises. En plus de participer régulièrement à des conférences internationales et d’apporter son expertise dans des instances nationales, Ivan Tchotourian a de nombreuses publications à son actif dans des revues prestigieuses et des ouvrages en langues française et anglaise. Ivan Tchotourian est membre de plusieurs associations universitaires nationales et internationales. Il a fondé en 2015 le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale qu’il anime depuis.
Margaux MORTEO est titulaire d’une licence de droit, économie et gestion, mention droit privé général – droit des affaires, ainsi que d’une maitrise de droit, économie et gestion, mention droit international et européen de l’Université de Nice Sophia-Antipolis. Actuellement étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval et à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (« Finance d’impact : quelles nouvelles normes pour l’état et le marché ? », les recherches de Margaux Morteo s’inscrivent dans les domaines de la responsabilité sociétale des entreprises et de la finance sociale. En plus d’avoir travaillé comme auxiliaire d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l’Université Laval, elle a coordonné le Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE). Elle est actuellement chargée de cours en droit des affaires à l’Université Nice Sophia-Antipolis. Margaux Morteo est récipiendaire de la Bourse Yvon Martineau 2017 récompensant un étudiant à la maitrise de droit avec mémoire et de la Bourse d’excellence Paule- Gauthier/Stein Monast 2018.
Yassine BEN MESSAOUD est étudiant-chercheur inscrit au doctorat en droit des affaires en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université de Bordeaux. Il est notamment titulaire d’une bourse doctorale de l’Université de Bordeaux et de la bourse d’excellence Paule Gauthier. Il est membre du Centre d’étude en droit économique (CÉDÉ) et de l’Institut de recherche en éthique appliquée (IDÉA). Il est titulaire d’une licence en droit et d’une maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l’Université de Bordeaux. Son projet de thèse porte sur l’analyse comparative des entreprises à mission entre les États-Unis, le Canada et la France. Yassine Ben Messaoud s’intéresse, dans le cadre de ses recherches combinant droit et sciences de gestion, aux lois, réglementations et décisions judiciaires spécifiques à chaque pays, et propose des études de cas sur des entreprises à mission opérant dans différents secteurs économiques. Il est notamment auteur d’un article intitulé « La raison d’être : décryptage d’une innovation en droit des sociétés - Regard français » paru dans la revue Les Cahiers de droit.
Bibliographie
- ABOU EL KHAIR, C., « Après le “greenwashingˮ, la tentation du “missionwashingˮ ? », www.20minutes.fr, 9 mars 2020, en ligne : https://www.20minutes.fr/economie/2725383-20200309-apres-greenwashing-entreprises-elles-tentees-missionwashing.
- BEBCHUK, L. A., K. KASTIEL et A. TONIOLO, « How Twitter Pushed Stakeholders Under The Bus », European Corporate Governance Institute - Law Working Paper no 704/2023, 19 janvier 2023, en ligne : https://ssrn.com/abstract=4330393.
- BRIZARD, C., D. FERRON, R.-P. FOURNIER et G. FRANÇOIS LAROUCHE, « Le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé ? », Langlois, janvier 2021, en ligne : https://langlois.ca/wp-content/uploads/2021/01/Livre-blanc-Modele-entreprise-mission-societale-CBrizard-DFerron-RPFournier-GLarouche-Langlois-Avocats.pdf.
- BUSINESS ROUNDTABLE, BusinessRoundtableRedefinesthePurposeofa CorporationtoPromote‘AnEconomyThatServesAllAmericans’, 2019, en ligne : https://www.businessroundtable.org/business-roundtable-redefines-the-purpose-of-a-corporation-to-promote-an-economy-that-serves-all-americans.
- FARGES, S., L’ordrepublicsociétaire, Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay, 2020.
- FISCH, J. et S. D. SOLOMON, « Should Corporations Have a Purpose? », (2021) 19 TexasLawReview 1309-1346.
- FREEMAN, R. E., E. K. MARTIN et B. L. PARMAR, « Business and Ethics : business and ethics must be integrated into holistic business models », dans The Power ofAnd : Responsible Business Without Trade-Offs, Columbia University Press, 2020.
- LARCKER, D. F. et B. TAYAN, « Seven Myths of Corporate Governance », SSRN Scholarly Paper, 1er juin 2011, en ligne : https://ssrn.com/abstract=1856869.
- LES GROUPES DE TRAVAIL, Raison d’être et mission: Deux niveaux d’ambition pour une dynamique d’engagement, Communauté des entreprises à mission, 2020.
- LEVILLAIN, K., Les entreprises à mission : un modèle de gouvernance pourl’innovation, Paris, Vuibert, 2017.
- LEVILLAIN, K., A. HATCHUEL et B. SEGRESTIN, « L’impensé de la RSE. La révision du cadre légal de l’entreprise », (2012) 228/229-910 Revuefrançaisedegestion 185-200.
- LIAO, C., « Disruptive Innovation and the Global Emergence of Hybrid Corporate Legal Structures », University of Oslo Faculty of Law Legal Studies Research Paper Series, 2014, en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2463583.
- LIAO, C., « Early Lessons in Social Enterprise Law Cambridge University Press », dans The Cambridge Handbook for Social Enterprise Law, BEANS M. et J. W. YOCKEY (dir.), Cambridge University Press, 2018, p. 101-122.
- LIAO, C., « Social Enterprise Law: Friend or Foe to Corporate Sustainability? », dans The Cambridge Handbook of Corporate Law, Governance and Sustainability, SJÅFJELL B. et C. M. BRUNER (dir.), Cambridge, Cambridge University Press, 2019, p. 655-668.
- LIAO, C., E. U. TAWFIK et P. TEICHREB, « The Global Social Enterprise Lawmaking Phenomenon: State Initiatives on Purpose, Capital, and Taxation », (2019) 36 Windsor Yearbook of Access to Justice 84-114.
- MACEY, J., « The Central Role of Political Myth in Corporate Law », Law Working Paper N° 519/2020, ECGI, mai 2020, en ligne : https://www.ecgi.global/sites/default/files/working_papers/documents/maceyfinal.pdf.
- MARTEL, P., M. BANTEY et H. LEVINE, « Projet de loi n° 797 : Les entreprises à mission sociale bientôt au Québec ? », Blakes, 3 avril 2021, en ligne : https://blakes.com/perspectives/bulletins/2021/projet-de-loi-n-797-les-entreprises-a-mission-sociale-bientot-au-quebec.
- MAYER, C., « Reinventing the corporation », (2016) 4 JournaloftheBritishAcademy 53-72.
- POLLMAN, E. et R. B. THOMPSON (dir.), Research Handbook on Corporate Purpose and Personhood, coll. Research handbooks in corporate law and governance, Cheltenham, Edgar Elgar Publishing Limited, 2021.
- QUOIDBACH, S., « Coûts des dégâts environnementaux: la face obscure des entreprises », L’Echo, 5 juin 2021, en ligne : https://www.lecho.be/dossiers/new-insights-2021/couts-des-degats-environnementaux-la-face-obscure-des-entreprises/10308944.html.
- RAIM, L., « L’arnaque des entreprises responsables », LeMondediplomatique, 1er juillet 2021, en ligne : https://www.monde-diplomatique.fr/2021/07/RAIM/63269.
- RIPERT, G., Aspectsjuridiquesducapitalismemoderne, Paris, LGDJ, 1951.
- ROUSSE, B., Un besoin d’encadrement? Une recherche pragmatique québécoise sur la mission de l’entreprise et ses instruments de contrôle, Essai, maîtrise en droit des affaires, Université Laval, 2023.
- ROUSSEAU, S. et I. TCHOTOURIAN, « L’entreprise à mission: une réelle opportunité », Les affaires.com, 3 juin 2021, en ligne : https://www.lesaffaires.com/blogues/le-courrier-des-lecteurs/l-entreprise-a-mission-une-reelle-opportunite/625376.
- TCHOTOURIAN, I., L’entreprise à missionauQuébec:Critiqueduprojetdeloino797 à l’aune de l’affaire Danone, Montréal, Wilson & Lafleur (à paraître en 2023).
- TCHOTOURIAN, I., « L’après Covid-19: des prémisses à reconsidérer en droit des sociétés de la gouvernance », (2020) 25-4 Lexelectronica 147-154.
- TCHOTOURIAN, I., M. MORTEO et B. MESSAOUD, « L’entreprise à mission : les lacunes du modèle », dans Rapports de pouvoir dans les organisations, coll. 3e colloque du CRITS, 4 et 5 novembre 2021, Université Saint-Paul, Ottawa, 2021.
- TCHOTOURIAN, I., L. GEELHAND DE MERXEM, A. LANGENFELD, M. MORTEO et A. HOULE, « Mondialisation de la RSE et droit des sociétés par actions : deux décennies de construction de la hard law », (2020) 2 Revue juridique de la Sorbonne – Sorbonne Law Review p. 4796.
- TCHOTOURIAN, I. et M. MORTEO, « Benefit Corporation : une normativité de concurrence au service de la RSE », (2019) 21-1 Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale [en ligne].
- TCHOTOURIAN, I., J.-C. BERNIER et C. Tremblay-POTVIN, « Les cinq mythes de la gouvernance d’entreprise : perspective économico-juridique nord-américaine », (2017) t. XXXI-2 Revueinternationalededroit économique 539.
- TCHOTOURIAN, I. et M. MORTEO, L’entreprise à mission sociétale:Analyse critique et comparative du modèle, Yvon Blais, 2018.
- TOBIN, D., « The Rise of the For-Profit, Socially-Responsible Corporation in Canada », en ligne : https://www.blaney.com/articles/the-rise-of-the-for-profit-socially-responsible-corporation-in-canada.
- VAUGHAN, K. S. et S. ARSNEAULT, « The Public Benefit of Benefit Corporations », (2018) 51-1 PS : Political Science and Politics 54-60.
- WORMSER, I. M., Frankenstein, incorporated, New York and London, Whittlesey House, McGraw-Hill Book Company, Inc, 1931.