LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L’OSCILLATION ENTRE L’OBJET ET LE SUJET DE DROIT

Résumé

Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigeant une approche sui generis et se situant dans une position médiane entre les catégories d’objet et de sujet de droit. Un positionnement – certes nécessaire – sur le statut juridique du corps humain engage une réflexion bioéthique contemporaine sur deux aspects. Dans un premier temps, la détermination des pôles de l’existence juridique peut poser problème en raison du « décalage » des temps juridique et biologique : on plaide en vain pour anticiper l’avènement de la personnalité juridique, d’une part, et pour la prolonger au-delà de la mort, d’autre part. Si l’acquisition de la personnalité juridique doit être considérée en conjonction avec la procréation assistée et les projets scientifique et parental, son extinction ne peut qu’être tributaire des technos-sciences qui tendent à une prolongation de l’ultime fatalité. Dans un second temps, le traçage des pourtours de l’intégrité du corps humain se révèle dans une protection de l’intégrité du corps humain vivant, durant l’existence humaine, et se poursuit par un respect du cadavre, au moment de sa mort, et du prolongement de ses volontés par les vivants. Cette inviolabilité de la personne humaine, sujet de droit, se meut en un respect du cadavre, objet de droit, fondé sur le respect dû à la dépouille mortelle.

Abstract

The writers examine the legal status of the human body, which appears to be hybrid in nature and which thus requires a sui generis approach, due to its emergent nature as both a subject and an object of law. Clarifying its status calls for bioethical considerations pertaining to two aspects. The first relates to a determination of the ultimate limits to human existence, which underscores a conceptual disparity between legal and biological existence. It seems illusory, on the one hand, to grant legal personality before birth, yet prolong personality after death, on the other. If the acquisition of legal personality is to be considered in relation to assisted procreation, scientific evolution and parental choices, the extinction of personality must inevitably depend upon modern scientific technology capable of delaying death. The second aspect relates to a determination of the parameters of protection surrounding the living human body, not only during its existence, but also as a form of respect of the human cadaver and of a person’s wishes post mortem. The inviolability of the human person, as a subject of law, is transformed into respect of the human cadaver, an object of law, based on the reverence surrounding human remains.