Quelques points de comparaison entre les deux plus anciens régimes intégrés d’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile : Québec et Nouvelle-Zélande

Résumé

La Nouvelle-Zélande et le Québec représentent, en matière d’accidents d’automobile, les deux plus anciens systèmes d’indemnisation sans égard à la responsabilité. La première partie de ce texte vise à comparer les indemnités et les services dispensés à leurs clientèles les plus importantes, les personnes gravement blessées. C’est ici que ces régimes démontrent le mieux leurs avantages par rapport au régime traditionnel de la responsabilité civile. Une seconde partie porte sur le point sensible de ces régimes : la compensation des pertes non pécuniaires. Le régime québécois s’en tire ici mieux que son homologue néo-zélandais, ce qui amène l’auteur à s’interroger sur les limites qu’il convient de fixer à un régime universel d’indemnisation.

Mots-clés :

• Assurance automobile,
• dommages corporels,
• droit comparé,
• Québec,
• Nouvelle-Zélande

Abstract

New Zealand and Quebec represent the two oldest pure no-fault plans, regarding automobile accidents. The present text first compares the compensation offered by the two schemes to the seriously injured victims. In this field, the advantages of the no-fault plans are obvious when compared to the traditional tort system. The second part is devoted to the sore point of both schemes : compensation for non pecuniary losses. The Quebec plan is offering, on that particular aspect, higher indemnities than New Zealand, which lead the author to wonder about the limits that should be applied when a no-fault scheme is implemented.

Keywords:

• Automobile insurance,
• no-fault,
• comparative law,
• Quebec,
• New Zealand