Les paradoxes de l’expertise commune au Québec

Résumé

Par sa réforme du Code de procédure civile en 2016, le législateur québécois a invité juges et avocats à privilégier l’expertise commune. La présente étude offre un portrait de celle-ci cinq ans plus tard. Pour ce faire, juges, avocats et experts ont été conviés à partager leurs opinions, à se prononcer sur leurs expériences à l’égard de l’expertise commune et à proposer des pistes de solution qui permettraient de créer un système de justice civile plus accessible. L’article explore les avantages et inconvénients de l’expertise commune que les participants à l’étude ont exposés et soulève les raisons pour lesquelles, malgré l’intention du législateur, l’expertise commune reste encore aujourd’hui un régime d’exception.

Mots-clés :

• Expertise commune,
• témoin expert,
• réforme du Code de procédure civile,
• propositions de réformes,
• culture juridique,
• accessibilité à la justice

Abstract

In 2016, the reform of the Quebec Code of Civil Procedure invited judges and lawyers to prioritize joint expert reports. The present study offers an overview of the use of joint expert reports five years later. To do so, judges, lawyers and experts were invited to share their opinions and experiences and to propose solutions that would make the civil justice system more accessible. The article explores the advantages and disadvantages of joint expert reports as proposed by the participants and identifies the reasons why joint reports remain the exception rather than the norm despite the legislator’s intent in 2016.

Keywords:

• Joint expertise,
• expert witness,
• reform of the Code of Civil Procedure,
• reform proposals,
• legal culture,
• access to justice