Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d’une institution représentative d’une liberté anglaise

Résumé

L’institution du jury, née au sein de la common law en reprenant les pratiques saxonnes, s’affirme très tôt, dès la Magna Carta, comme l’une des libertés anglaises. Diverse dans ses formes et dans son évolution, elle est transposée naturellement dans le contexte colonial par des colons qui en font un objet d’attachement culturel autant qu’un mécanisme procédural. Particulièrement adapté au contexte colonial, particulièrement souple au regard de la diversité culturelle des colonies américaines, le jury joue un rôle important dans l’affirmation des intérêts des colons tout au long du XVIII^e siècle. Capable de résoudre des différends dans un contexte multi culturel, le jury, notamment dans sa forme de medietate linguae, permet lors de la conquête de la Nouvelle-France de créer une justice équitable, ouverte tant aux intérêts des Britanniques que des nouveaux sujets francophones. Critiqué, mise en discussion au moment de l’Acte de Québec, la procédure du jury constitue néanmoins l’un des gains pour la communauté canadienne dans les premiers temps de la colonie britannique, au même titre que l’habeas corpus, qui sera introduit plus tardivement.

Abstract

The establishment of the jury system, which originated in an Anglo-Saxon custom, introduced a procedure that took hold very early on ‒ even before the grant of the Magna Carta ‒ as one of the most basic of English freedoms. This multi-varied and eclectic legal transplant in the colonial context can be viewed both as an object of cultural attachment and as a procedural mechanism. The malleability of the jury system with respect to the cultural diversity of the American colonies enabled it to play an important role in affirming the interests of settlers throughout the 18th century. A tool for resolving disputes in a multi-cultural context, the jury de medietate linguae in particular ‒ assured justice during the Conquest of New France for both the British and new French-speaking subjects. The jury system, although much criticized and often impugned at the time of the introduction of the Quebec Act, can nevertheless be considered as a benefit the Canadian people reaped from the early days of the British colony, much like Habeas Corpus, a procedure which was introduced subsequently.