La télésanté au Québec : quel est l’encadrement prévu pour la consultation vidéo?

Résumé

La consultation vidéo est de plus en plus utilisée pour prodiguer des services de télésanté aux patients. Or, si l’offre en télésanté augmente, les normes juridiques et déontologiques qui ont précisément pour objet de l’encadrer se font rares. La difficulté liée à la mise en évidence des normes applicables pourrait avoir été un frein à la mise en oeuvre des services de télésanté. Nous avons mené une analyse qui permet de dégager certains standards applicables à une consultation vidéo. D’abord, nous expliquons la similarité des obligations pour les professionnels entre la pratique en présence et la pratique par télésanté. Ensuite, nous précisons les normes applicables dans le cas de sept thèmes qui soulèvent des enjeux particuliers en matière de télésanté, soit le lieu où les services sont rendus, la confidentialité, le consentement, la pertinence de la rencontre en personne, les compétences et les habiletés technologiques, le dossier médical ainsi que la continuité des services.

Abstract

Video consultation is increasingly being used to provide telehealth services to patients. However, while the supply of telehealth services is increasing, there are few legal and deontological standards aimed specifically at regulating it. The difficulty in identifying applicable standards may have been a barrier to the deployment of telehealth services. We have conducted an analysis that allows us to identify certain standards applicable to a video consultation. First, we explain the similarity of obligations for professionals between face-to-face practice and telehealth practice. Next, we identify the standards applicable to seven themes that raise particular issues in telehealth, namely: the place where services are provided; confidentiality; consent; the relevance of face-to-face practice; the technological skills and abilities; the medical record, and; the continuity of services.