Résumés
Résumé
Les accords multilatéraux sont en vogue dans le monde des organisations internationales et reflètent une volonté croissante de renforcer l’hydro-diplomatie pour prévenir les conflits liés au partage des eaux transfrontalières. Cependant, ce partage est historiquement préempté par les accords bilatéraux entre États. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la capacité des accords multilatéraux pour la gestion des eaux transfrontalières à être moteurs d’une hydro-diplomatie environnementale. Nous montrons que si ces accords ne résolvent pas directement l’obstacle de la souveraineté territoriale des États et des enjeux politiques comme dans le cas du bassin du Jourdain, ni celui du partage quantitatif des eaux transfrontalières, ils créent des espaces de dialogue fédérés par les questions environnementales comme le montre le cas du bassin du Danube, tempérant les gestes unilatéraux et contribuant en douceur à une redistribution des rôles vers des acteurs non étatiques.
Mots-clés :
- eaux transfrontalières,
- accords multilatéraux,
- hydro-diplomatie,
- Danube,
- Jourdain
Abstract
Multilateral agreements are in vogue in the world of international organizations and reflect a growing desire to strengthen hydro-diplomacy to prevent conflicts over the sharing of transboundary waters. However, such sharing is historically pre-empted by bilateral agreements between states. In this context, we question the capacity of multilateral agreements for the management of transboundary waters to be drivers of environmental hydro-diplomacy. We show that while these agreements do not directly resolve the obstacle of the territorial sovereignty of States and political issues as in the case of the Jordan River basin, nor that of the quantitative sharing of transboundary waters, they do create spaces for dialogue federated by environmental issues as shown in the case of the Danube River basin, tempering unilateral actions and contributing smoothly to a redistribution of roles towards non-state actors.
Keywords:
- transboundary waters,
- multilateral agreements,
- hydro-diplomacy,
- Danube,
- Jordan
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Parties annexes
Remerciements
L’auteur remercie particulièrement Céline Dubreuil, cheffe de programme - Eau et changement climatique au Plan Bleu/Programme des Nations Unies pour l’environnement pour ses conseils, ainsi que Hélène Masliah-Gilkarov, expert auprès de la Commission internationale pour la protection du Danube (ICPDR), et Khaled M. Abuzeid, chargé de programme au Centre pour l’environnement et le développement de la région arabe et de l’Europe (CEDARE) pour leurs réponses aux nombreuses questions posées.
Bibliographie
- Adeel, Z., S. Aslov, J. Maestu et O. Unver, 2015, Water Cooperation: Views on Progress and the Way Forward, Hamilton, Canada: United Nations University Institute for Water, Environment and Health (UNU-INWEH).
- Albrecht, U., 2000, War over water?, Journal of European Area Studies, 8(1), pp. 11-25.
- Allan, T., 2002, La question de l’eau au Moyen-Orient: mythe ou réalité (traduit de l’anglais par Delphine Boutinaud), La Revue internationale et stratégique, n° 40, Hiver 2000-2001, p. 142.
- Allan, T., 1998, Watersheds and Problemsheds: Explaining the Absence of Armed Conflict over Water in the Middle East, Middle East, 2(1):50.
- Alcamo, J., P. Döll, F. Kaspar et S. Siebert, 1997, Global change and global scenarios of water use and availability: an application of WaterGAP 1.0, Report A9701, Centre for Environmental Systems Research, University of Kassel, Germany.
- Berthelot, P., 2012, L'eau au Moyen Orient : le cas de la Syrie, Géoéconomie, 60, pp. 29-38.
- Berthelot, P., 2009, Damas et Téhéran: une alliance de trente ans renforcée et indéfectible ?, Géostratégiques, 24(3), pp. 179-191.
- Berthelot, P., 2010, Le Golan: statu quo ou restitution ?, Politique étrangère, automne(3), 647-658, doi:10.3917/pe.103.0647
- Bioteau, E., 2016, La coopération danubienne. Le fleuve, support d’intégration européenne ? Tour d’horizon géo-historique et pistes de réflexion, Cinq continents, Revue Roumaine de Géographie, 6(14), pp. 2247-2290.
- Bioteau, E., E. Boulineau, J. Cristescu et B. Michalon, 2008, Fleuves et frontières en Roumanie. Quelques aspects de la frontière fluviale dans un nouvel Etat membre de l’Union européenne, Méditerranée: revue géographique des pays méditerranéens, Publications de l’Université de Provence, 2008, pp. 5-16.
- Blanc, P., 2012, Proche-Orient: le pouvoir, la terre et l’eau, Paris: Presses de Sciences-Po, ISBN 9782724612615.
- Cadeau, E., F. Duhautoy, 2013, Le droit à l’eau, soluble dans le droit international de l’investissement ?, Droit de l’environnement, Victoires Éditions, pp. 338-343.
- Chatré, B., S. Delory, 2009, Conflits et sécurité dans l’espace Mer Noire: L’Union européenne, les riverains et les autres, Éditions Panthéon-Assas, Paris, Centre Thucydide.
- Comair, F., 2017, Hydro-diplomatie et Nouvelle masse d’eau pour la paix au Moyen-Orient, Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 86(2), pp. 49-55.
- Comte, H., 2006, Conclusion générale, In: Vers un droit commun de la coopération transfrontalière ?, H. Labayle (dir.), Actes de la journée d’étude du 16 septembre 2005, Bruxelles, Bruylant, pp. 18-21.
- Cooley, J.K., 1992, Middle East Water: Power for Peace, Middle East Policy, 1(2):15.
- Daoudy, M., 2005, Le Partage des Eaux Entre la Syrie, l’Irak et la Turquie: Négociation, Sécurité et Asymétrie des Pouvoirs. Paris: CNRS Éditions.
- Dezallai, A., 2011, La coopération transfrontalière en matière de gestion de l’eau en Europe: d’une redistribution des rôles vers une redistribution des pouvoirs ?, In: L’eau en droit international, actes du colloque d’Orléans, Société Française pour le Droit International, Éditions Pedone, Ean 978-2-233-00616-5.
- Duez, D., 2015, Libre circulation, contrôle aux frontières et citoyenneté, Belgeo 2 [En ligne], URL : http://belgeo.revues.org/16701 (consulté le 17 mars 2018).
- Economic and Social Council Chamber (ECOSOC), 1993, Bilateral and multilateral agreements and other arrangements in Europe and North America on the protection and use of transboundary waters, ECE/ENVWA/32.
- Farcasiu, C.O., 2012, Vallées, risque d’inondation et nouvelles formes d’aménagement. Jeu d’acteurs et dynamiques territoriales. Démarche comparative entre le Val d’Authion (France) et le système Timis-Bega (Roumanie), Thèse de doctorat en géographie soutenue à l’Université d’Angers.
- Gauthey, J-M., 2008, La coopération internationale sur le Danube: Géopolitique de l’intégration du fleuve au continent européen, Balkanologie [En ligne], Vol. X, n° 1-2 | mai 2008, URL : http://journals.openedition.org/balkanologie/409; DOI : https://doi.org/10.4000/balkanologie.409 (consulté le 30 avril 2018).
- Gleick, P.H., N. Ajami, J. Christian-Smith, H. Cooley, K. Donnelly, J. Fulton, M-L. Ha, M. Heberger, E. Moore, J. Morrison, S. Orr, P. Schulte et V. Srinivasan 2014, The World’s Water, Volume 8: the Biennial Report on Freshwater Resources, Washington, DC: Island Press.
- Boisson de Chazournes, L., B. Charrier et F. Curtin, 2000, National Sovereignty and International Watercourses, Geneva: Green Cross International, [En ligne] https://archive-ouverte.unige.ch/unige:6569 (consulté le 17 mars 2018).
- Guild, E., 2005, What is Neighbour? Examining the EU Neighbourhood policy from the Perspective of Movements of Persons, Challenge Liberty and Security, [En ligne] http://www.libertysecurity.org (consulté le 12 juin 2018).
- Jansky, L., 2004, The Danube: a case-study of sharing international waters, Global Environmental Change, 14 (Supplement): 39-49.
- Lacoste, Y., 1993, Dictionnaire de géopolitique, Flammarion.
- Lasserre, F., Y.V. Cardenas, 2016, L’entrée en vigueur de la Convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau internationaux: quel impact sur la gouvernance des bassins internationaux ?, Revue québécoise de droit international, 29(1), pp. 85-106.
- Lasserre, F, 2007, Conflits hydrauliques et guerres de l’eau: un essai de modélisation, Revue internationale et stratégique, 2007/2, 66, pp. 105-118.
- Lasserre, F, 2002, Les guerres de l’eau: mythe ou réalité future ?, In: LASSERRE, F. and Descroix L., Eaux et territoires: tensions, coopérations et géopolitique de l’eau, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, pp. 17-72.
- Le Start, A., 2002, Le lien eau-terre dans le conflit israélo-palestinien: le poids des représentations, In: Lasserre, Frédéric et Luc Descroix (Dir.). Eaux et territoires: tensions, coopérations et géopolitique de l’eau, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 2002, pp. 229-252.
- Lowi, M., 1995, Rivers of Conflict, Rivers of Peace, Journal of International Affairs, 49(1), pp. 123-144.
- Moore, M., 2004, Politiques migratoires émergentes en Europe centrale et orientale, Migrations Sociétés, 16(92), pp. 99-116.
- Ohlsson, J., 1999, Environment, Scarcity, and Conflict: A Study of Malthusian Concerns, Göteborg: Department of Peace and Development Research, Göteborg University.
- Organisation des Nations unies (ONU), 2005, Recueil des Traités, vol. 1155, p. 331.
- Organisation des Nations unies (ONU), 2007, The Millennium Development Goals Report, Published by the United Nations Department of Economic and Social Affairs.
- Pellet, A, 2011, Conclusions générales, In: L’eau en droit international, acte du colloque d’Orléans, Société Française pour le Droit International, Éditions Pedone Ean 978-2-233-00616-5.
- Rieu-Clarke, A., 2010, The role of treaties in building international watercourse regime: a legal perspective on existing knowledge, Water Policy, 12(6), pp. 822-831.
- Réseau International des Organismes de Bassin/Global Water Partnership (RIOB/GWP), 2012, Manuel sur la gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers, Mai 2012, ISBN: 978-91-85321-86-5.
- Sironneau, J., 2012, Le droit international de l'eau : une aide croissante au partage de la ressource ?, Géoéconomie, 2012/1, 60, pp. 77-88.
- United Nations Environment Programme (UNEP), 2016, Transboundary Waters Systems – status and trends: Crosscutting analysis, United Nations Environment Programme, Nairobi.
- Yoffe, S., A. Wolf et M. Giordano, 2003, Conflict and cooperation over international freshwater resources: Indicators of basins at risk, Journal of the American Water Resources Association, pp. 1109-1125.
- Wolf, A., J. Natharius, J. Danielson, B. Ward et J. Pender, 1999, International River Basins of the World, International Journal of Water Resources Development, 5(4), pp. 387-427.
- Wolf, A., S. Yoffe et M. Giordano, 2003, International Waters: Identifying Basins at Risk, Water Policy, 5(1), pp. 29-60.
- World Bank, 2016, High and Dry: Climate Change, Water, and the Economy, Washington, DC. License: Creative Commons Attribution, CC BY 3.0 IGO.
- Zeitoun, M. et J. Warner, 2006, Hydro-hegemony – A framework for Analysis of Trans-boundary Water Conflicts, Water Policy, 8(5), pp. 435-460.