GÉNÉRATIONS IMBRIQUÉES, RESSOURCES NATURELLES ET QUALITÉ OPTIMALE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Résumé

Dans une économie parfaitement concurrentielle dans laquelle une ressource naturelle renouvelable est exploitée, la qualité optimale des droits de propriété correspond-elle toujours à des droits complets ou existe-t-il des situations dans lesquelles des droits partiellement définis et/ou partiellement protégés sont optimaux ? C’est la question à laquelle cet article se propose de répondre. En d’autres termes, cet article examine les mérites des droits de propriété partiels dans une économie avec ressource naturelle renouvelable par ailleurs parfaitement concurrentielle. La qualité des droits de propriété est définie comme la proportion de la ressource sur laquelle des droits sont définis et protégés; le reste de la ressource étant en accès libre. Identifier les situations où des droits de propriété partiels peuvent être optimaux est important pour les décideurs. En effet, les droits de propriété sur les ressources renouvelables sont généralement difficiles et coûteux à définir et à protéger parfaitement. Dans une économie décentralisée parfaitement concurrentielle avec ressource naturelle renouvelable et générations imbriquées, nous montrons que des institutions optimales peuvent se traduire par des droits de propriété partiels sur un stock de ressource. L’absence de droits de propriété conduit à une surexploitation, mais l’appropriation privée complète du stock de ressource peut conduire à une suraccumulation de la ressource. En d’autres termes, quand les ressources sont surexploitées en raison d’institutions trop faibles, les renforcer est nécessaire, mais la distance à des institutions optimales peut être plus courte qu’on ne le croit communément.

Abstract

This paper investigates the merits for a renewable resource economy to have partial property rights. Can partial property rights be socially optimal in an otherwise perfectly competitive economy? If so, under which circumstances? In a decentralized perfectly competitive economy involving a renewable natural resource and overlapping generations, we show that optimal institutions should make it possible to infringe on a resource stock. The quality of property rights on the resource is defined as the proportion of the resource that can be appropriated rather than left under open access. With quasilinear preferences and a strictly concave renewable resource growth function, we show that there always exists a quality of property rights leading to optimal steady-state extraction and resource stock levels. Full private appropriation of the resource stock can lead to overaccumulation of the resource asset. When property rights are complete and a perfectly competitive economy is dynamically inefficient, households appropriate themselves a share of the resource stock that should optimally be used in production. The optimal quality of property rights then involves some limitation to open access to counter the tragedy of the commons, but not full private appropriation.