LA RÉFORME DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES DANS LE CODE CIVIL

Philippe Gagnon-Marin

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Philippe Gagnon-Marin
LL.B., étudiant à l’École du Barreau du Québec

Diffusion numérique : 5 juin 2020

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DOI: https://doi.org/10.7202/1069815ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue du notariat

Volume 121, numéro 3, 2019, p. 463–504

Tous droits réservés © Philippe Gagnon-Marin, 2019

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