COPENHAGUE 2009 ET NAGOYA 2010 : VERS UNE ORGANISATION MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA CAUSE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Résumé

La faiblesse de la contrainte liée à la norme de la protection de l’environnement et au changement climatique s’explique en partie par le dysfonctionnement institutionnel au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La cause du développement durable y est confinée dans un simple Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) face à une Organisation mondiale du commerce (OMC) dont l’hégémonie au sein du système onusien ne cesse de se consolider au point que l’économique, l’industriel et le commercial ont fini de diluer la contrainte du développement durable en une simple considération environnementale. S’appuyant sur les enjeux environnementaux de l’heure en l’occurrence les catastrophes naturelles, les changements climatiques planétaires, la dégradation de la biodiversité mondiale et la biosécurité, cet article rejoint la diplomatie environnementale en cours en faveur de la création sous l’égide de l’ONU, d’une Organisation mondiale de l’environnement. Conduite essentiellement par la France et son Président, M. Sarkozy avec l’encouragement de l’Union européenne et la collaboration du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, ces initiatives diplomatiques pourraient aboutir à l’avènement de négociations intergouvernementales propices à la mise sur pied d’une véritable Organisation mondiale de l’environnement partageant le même rang protocolaire institutionnel que l’OMC et capable d’édicter la norme environnementale et de faire appliquer la contrainte qui en est associée en faveur du développement durable. Les prochaines négociations intergouvernementales de Copenhague en Décembre 2009 pour les changements climatiques et de Nagoya en Octobre 2010 pour la biodiversité pourraient servir de plateformes pour le démarrage de telles négociations.

Abstract

The weakness of the constraint related to environmental protection norms and climate change is partially explained by the institutional dysfunction within the United Nations (UN). The issue of sustainable development is confined within a single program, the United Nations Environment Programme (UNEP) which is facing the World Trade Organization (WTO) whose hegemony within the UN system is continuously streghtening to the point where economic, industrial and commercial concerns have diluted the sustainable development constraint into a mere environmental consideration. Drawing on current environemental issues, that is natural disasters, global climate change and the degradation of global biodiversity and biosafety, this article joins current environmental diplomacy in favour of the creation, under the UN’s stewardship, of a World Environment Organization. Led by France and its president, M. Sarkozy, with the support of the European Union and the collaboration of the Secretary-General of the United Nations, M. Ban Ki-Moon, such diplomatic initiatives could lead to intergovernmental negotiations favourable to the establishment of a World Environment Organization who would share the same rank and institutional standing as the WTO and who could lay down environmental norms and apply the related constraints in favour of sustainable development. The intergovernmental negotiations of Copenhagen in December 2009 for climate change and those of Nagoya in October 2010 for biodiversity may serve as a plateform for the launch of such negotiations.