L’ARTICLE XX DU GATT DE 1994 DANS LA JURISPRUDENCE DE L’ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC : UNE ANALYSE SOUS LE PRISME ENVIRONNEMENTAL

Résumé

Le souci de protéger l’environnement a gagné tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en dépit de cette excroissance, la prise en compte des préoccupations d’ordre écologique reste faible à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organe mis en place en vue de servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses membres. Cela tient au fait que les conditions dans lesquelles l’exception environnementale peut être mobilisée avec succès devant cette organisation internationale sont très contraignantes et ont du mal à prospérer dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends. Toutefois, il y a lieu de rester optimiste dans la mesure où non seulement les juges de l’OMC n’ont pas définitivement fermé la porte aux préoccupations d’environnement, mais également du fait de l’émergence d’un principe du soutien mutuel dans l’ordre juridique international, et qui apparaît comme une opportunité de réconcilier deux branches du droit international aux apparences contradictoires, à savoir le droit international du commerce et le droit international de l’environnement.

Abstract

The concern for protecting environment has penetrated all the sectors of the international life including the trade sector. In spite of this excrescence, the ecological preoccupations remain weak at the World Trade Organization (WTO) an organism that has been set up in order to serve as the common institutional framework for guiding the commercial relations of its members. This is because the conditions to argue successfully for an environmental exception in front of this international organization are very restricting and are not very well taken into consideration in the precedents of its disputes settlement organ. Nevertheless, it is possible to have hopes in so far as not only the judges of the WTO didn’t close definitely the door to the environmental preoccupations but also because of the emergence of a principle of mutual support in the international law order, which appears as an opportunity of reconciling two apparently contradictory branches of international law. These are the international trade law and the international environmental law.