LE CONCEPT DE DROITS

Résumé

Dans son article de 1963 proposant une charte des droits pour le Québec, le professeur Jacques-Yvan Morin avait énoncé divers fondements philosophiques des droits. Le présent texte examine les fondements contemporains qui ont été ajoutés par les travaux en philosophie et théorie du droit depuis la publication de cet article et l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne. Ainsi, dans la première partie consacrée à la philosophie du droit, après l’examen du libéralisme et du pluralisme, l’auteur se penche sur les principes développés par les tribunaux et l’hypothèse de l’éthicisation du droit. Dans la deuxième partie portant sur les théories du droit, le texte s’intéresse au pluralisme juridique et au droit souple, au pragmatisme juridique et à l’exigence de réflexivité ainsi qu’à la fonction éducative et promotionnelle des droits. Pour démontrer ces fondements philosophiques et théoriques contemporains des droits, l’auteur réfère aux travaux de nombreux spécialistes de la Charte québécoise qui pensent aujourd’hui le concept de droits.

Abstract

In his 1963 article, Professor Jacques-Yvan Morin outlined the philosophical foundations for a prospective Quebec Charter of Rights. Building on these insights, this research examines the contemporary philosophical and legal theories that have emerged since Morin’s seminal work and the adoption of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms. The first part draws on the philosophy of law to explore the notions of liberalism and pluralism, the principles elaborated by the courts, and the hypothesis of the ethnicization of law. The second part presents, with regard to legal theory, analyses of legal pluralism and soft law, legal pragmatism and the requisite reflexivity, and the educational and promotional functions of the Commission. To establish the contemporary philosophical and theoretical foundations of Charter rights, the present-day works of numerous Quebec Charter experts are referenced.