Mettre fin à ses services de manière professionnelle

1. Code de déontologie des diététistes, RLRQ, c. C-26, r. 65.01 art 16

2. Code des professions, RLRQ, c. C-26, art 57

3. Supra note 1, art 43 (1)

4. Supra note 1, art 17

5. Ordre des psychoéducateurs c. Gilles Lemaire, le 4 juin 2004

6. Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes, chapitre C-26, r. 105, art 2.04

7. Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, chapitre C-26, r. 96, art 1

8. Formulaire de convention de cession de dossier.

10. Ibid

11. Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, chapitre C-26, r. 96, art 2

Parties annexes