Les caractéristiques originales des coopératives en droit québécois

Résumé

Les règles d’action coopératives édictées à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les coopératives du Québec donnent le ton et représentent l’enveloppe juridique d’une pensée originale beaucoup plus large.

Les principes sociaux de la libre adhésion, de la gestion démocratique, de la promotion de la coopération, de l’éducation coopérative et du fédéralisme coopératif sont complétés par l’étude des éléments distinctifs d’ordre économique de la double qualité entrepreneur-client, du capital variable, de l’intérêt limité, de l’emploi des trop-perçus ou excédents d’exploitation et enfin de la vente et l’achat au comptant.

Il s’agit de principes fort louables du point de vue idéologique mais certaines dispositions légales et plusieurs problèmes d’ordre technico-pratique ont quelque peu amoindri le particularisme et la valeur théorique des principes en cause.

Abstract

The cooperative principles enumerated at article 4 of the new Québec Law on cooperatives give the accent and represent the judicial background of a wider original thought.

The social principles of free adhesion, democratic administration, promotion of cooperation, cooperative education and cooperative federalism are completed by the distinct elements of economical order of the double quality producer-client, variable capital, limited interest, the use of surplus earnings or operating surplus, and finally the cash sale and cash purchase.

From an ideological point of view, these principles are great but certain legal provisions and some technico-practical problems have somewhat diminished the particularism and the theorical value of the principles involved.