La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques

Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite

  • Marie-Paule Scott

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  • Marie-Paule Scott
    Avocate au ministère de la Consommation et des Corporations à Ottawa

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 17 avril 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059092ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059092ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 119–125
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987

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