Pour l’injonction mandatoire comme recours d’exécution en nature : quelques réflexions d’un praticien

Résumé

Dans la première partie de ses remarques, l’auteur s’inspire d’une théorie développée en analyse économique du droit pour faire ressortir que l’exécution en nature comme sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle a pour effet de donner au créancier, de préférence au tribunal, la faculté de déterminer lui-même la valeur de l’obligation inexécutée. L’article relate le dénouement de certains différends à l’origine de décisions québécoises récentes sur le sujet pour contrer la supposition que l’émission d’« injonctions mandatoires » en matière contractuelle mène nécessairement à l’exécution forcée de la prestation promise par le débiteur lui-même.

Après avoir discuté de la place que peut légitimement revendiquer la common law comme source du droit québécois en la matière, l’article soutient que, dans une large mesure, les frontières de l’exécution en nature des obligations en droit québécois restent encore à tracer. À titre d’illustration, l’auteur se dit d’avis que la règle de l’arrêt Dupré Quarries, qui exclut en principe l’exécution en nature en matière de contrats individuels de travail, devrait être remise en question.

Abstract

Drawing on a theory of economic analysis of the law, the author first notes that specific performance as a remedy in contract law has the effect of allowing the promisee, rather than the Court, the opportunity of determining the value of the obligation breached. An empirical account of negotiated settlements following recent specific performance decrees of Quebec Courts appears to counter the assumption that a specific performance decree necessarily brings performance by the promisor.

The extent to which Quebec Courts may resort to the Common Law in this field is also discussed. Recent caselaw notwithstanding, the article finally argues that the availability of specific performance as a contractual remedy in Quebec law is still uncertain. The precedent of Dupré Quarries, which excludes specific performance in the case of employment contracts, should be reconsidered, argues the author, on the ground that the civil law of the province of Quebec does not justify such blanket exclusions.