Chronique de jurisprudence

La nouvelle fiducie judiciaire au service du droit de la famille

Jacques Beaulne

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Jacques Beaulne
Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Diffusion numérique : 29 mars 2016

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DOI: https://doi.org/10.7202/1035840ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 27, numéro 1, mars 1996, p. 55–68

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1996

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